• By Fred
  • 18 février 2019

Nouveautés pour le congé d’adoption

congé adoption engager personnel bureau secrétariat social salary solution calcul salaire congé

Nouveautés pour le congé d’adoption

Nouveautés pour le congé d’adoption 729 389 Fred

Auparavant, la durée du congé d’adoption variait selon que l’enfant avait plus ou moins de 3 ans. Depuis le 1er janvier 2019, cette distinction en fonction de l’âge a été supprimée et d’autres modifications sont intervenues*.

Durée du congé d’adoption à partir du 1er janvier 2019? 
Chaque parent bénéficie maintenant de congé d’adoption de 6 semaines peu importe l’âge de l’enfant (la seule condition étant que l’enfant soit mineur).

  • Si l’enfant est atteint d’une incapacité physique ou mentale de 66% au moins ou d’une affection spécifique, le congé d’adoption sera de 12 semaines pour chaque parent. Il est maintenant question de tenir compte du handicap de l’enfant au sens large à savoir l’impact de son handicap sur ses capacités physiques et mentales ; son autonomie mais aussi les conséquences pour les membres de sa famille.
  • En cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants, la durée maximale du congé d’adoption est allongée de deux semaines par parent adoptif.

Procédure pour la demande de congé d’adoption ? 
Le travailleur qui souhaite bénéficier d’un congé d’adoption doit avertir son employeur par écrit au moins un mois à l’avance. Ce délai peut être raccourci d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur.

Répartition du droit au congé entre les deux parents :
Le congé adoptif de 6 semaines par parent adoptif sera prolongé d’une semaine tous les deux ans (du 1er janvier 2019 jusqu’au 1er janvier 2027). L’objectif est d’atteindre un total de 11 semaines en 2027. Les parents auront chacun droit à 6 semaines et devront se partager les 5 semaines restantes. Dans le cas d’un seul parent adoptif, ce dernier bénéficiera des 11 semaines.

Quid pour les adoptions internationales ? 
Le principe général veut que le congé d’adoption prenne court dans les deux mois qui suivent la domiciliation de l’enfant au sein de sa nouvelle famille.
Il existe une exception en matière d’adoption internationale. Le congé peut débuter dès le lendemain de l’approbation, par l’autorité centrale communautaire compétente, de la décision de confier l’enfant à l’adoptant.L’objectif est de permettre aux parents de bénéficier du congé de manière anticipée afin d’aller chercher l’enfant dans l’Etat d’origine en vue de son accueil effectif dans la famille.

*loi du 6 septembre 2018 modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d’adoption et d’instaurer le congé parental d’accueil, entrée en vigueur le 1er janvier 2019 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale.

Préférences confidentielles

Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite le plus agréable que possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite la plus agréable possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.