• By Fred
  • 24 avril 2018

Nouveaux délais de préavis en 2018 !

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Nouveaux délais de préavis en 2018 !

Nouveaux délais de préavis en 2018 ! 750 511 Fred

Dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, le législateur a modifié la durée des préavis notifiés par l’employeur aux travailleurs qui ont jusqu’à 6 mois d’ancienneté. Rien ne change par contre lorsque le préavis est notifié par le travailleur.

Les préavis notifiés par les employeurs à partir du 1er mai 2018 doivent tenir compte de ces nouveaux délais. Si le préavis avait déjà été notifié avant le 1er mai 2018, les anciens délais restent d’application.

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Remarques importantes pour la mise en œuvre de ces nouveaux délais de préavis :

· Si votre règlement de travail fait référence aux délais de préavis suivant la loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, vous ne devez rien faire de particulier, et les nouveaux délais pourront s’appliquer sans autre démarche de votre part.

· Si votre règlement de travail fait par contre explicitement référence aux anciens délais de préavis, ceux-ci sont dès lors considérés comme des préavis dérogatoires, et vous ne pourrez pas appliquer les nouveaux préavis réduits pour le personnel de moins de 6 mois d’ancienneté. Dans cette hypothèse, pour vous permettre d’appliquer les nouveaux délais de préavis, vous devez adapter votre règlement de travail suivant la procédure définie en la matière[1].

[1] Nous tenons à votre disposition un modèle d’avenant et un rappel de la procédure de modification du règlement de travail.

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