• By Fred
  • 18 avril 2018

Nouveaux montants pour le calcul de certains avantages de toute nature (ATN)

avantage en nature calcul fiche de paie bureau secrétariat social

Nouveaux montants pour le calcul de certains avantages de toute nature (ATN)

Nouveaux montants pour le calcul de certains avantages de toute nature (ATN) 800 459 Fred

Nouveaux montants pour le calcul de certains avantages de toute nature (ATN) : l’arrêté royal en matière sociale a enfin été publié !

Dans un souci de modernisation et d’harmonisation sociale et fiscale, les montants destinés à évaluer l’avantage de toute nature qu’un employeur octroie gratuitement à ses travailleurs dans certaines hypothèses (PC fixe ou portable, tablette, téléphone mobile, connexion internet, abonnement de téléphonie fixe ou mobile) sont depuis le 1er janvier 2018 fixés comme suit :

Évaluation forfaitaire sociale et fiscale en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Mise à disposition d’un ordinateur (fixe ou portable) –> 72 EUR/an (par appareil)

Mise à disposition d’une tablette –> 36 EUR/an (par appareil)

Mise à disposition d’un téléphone mobile –> 36 EUR/an (par appareil)

Mise à disposition d’une connexion internet (fixe ou mobile) –> 60 EUR/an (quel que soit le nombre d’appareils)

Mise à disposition d’un abonnement de téléphonie (fixe ou mobile) –> 48 EUR/an

C’est donc dorénavant sur base de ces montants que les avantages concernés, considérés comme un revenu professionnel dans le chef des travailleurs, sont soumis au paiement des cotisations sociales et au précompte professionnel.

Jusqu’à présent, seul l’arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant de nouvelles règles fiscales sur la valeur à donner aux différents appareils numériques (et à leur utilisation) qui peuvent être mis gratuitement à la disposition de travailleurs, avait été publié au Moniteur belge. Récemment, l’arrêté royal du 7 février 2018 fixant les (mêmes) montants pour la sécurité sociale a également été publié au Moniteur Belge (du 27 février 2018).

Laisser une réponse

Préférences confidentielles

Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite le plus agréable que possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite la plus agréable possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.