Ouverture du chômage temporaire aux artistes et travailleurs lors d’événements annulés

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Ouverture du chômage temporaire aux artistes et travailleurs lors d’événements annulés

Ouverture du chômage temporaire aux artistes et travailleurs lors d’événements annulés 1024 575 Céline

Le Conseil national de sécurité a annulé les concerts, les festivals et les événements de masse par crainte d’une nouvelle propagation du coronavirus. Ces événements étant annulés jusque fin août, le gouvernement a décidé d’ouvrir le système de chômage temporaire pour force majeure aux artistes et aux collaborateurs du secteur événementiel.

Salary Solution vous détaille cette nouvelle mesure dérogatoire destinée aux artistes et aux travailleurs de l’événementiel !

Qui peut bénéficier du chômage temporaire pour force majeure suite à l’annulation de tels événements ?

  • Les artistes
  • Les travailleurs occasionnels occupés dans le cadre de festivals ou d’autres événements qui ont été annulés par le Conseil national de sécurité.

Le travailleur/l’artiste bénéficie d’une allocation de chômage pour les jours où il aurait effectivement travaillé avec un contrat de travail si l’événement n’avait pas été annulé ou interdit.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage pour cause de force majeure ?

  • Il doit s’agir d’une prestation artistique ou d’un événement annulé ou interdit à la suite d’une décision du Conseil national de sécurité en raison de l’interdiction de rassemblement de spectateurs ou de participants.
  • L’événement ou la prestation artistique aurait dû avoir lieu durant la période du 1er mai au 31 août 2020. Concernant les événements qui devaient se dérouler pendant la période du 14 mars au 30 avril 2020, le chômage temporaire est possible aux mêmes conditions et pour autant que le travailleur n’a pas bénéficié d’allocations comme chômeur complet.
  • Le travailleur ou l’artiste aurait dû être occupé dans le cadre d’un contrat de travail, quelle que soit la fonction.
  • La demande du travailleur doit démontrer qu’il avait reçu de l’employeur et/ou de l’organisateur de l’événement, une promesse formelle de contrat de travail à une date antérieure au 15 avril 2020. C’est au moyen d’un écrit que le travailleur devra prouver cette promesse de contrat de travail (mails ou courriers), celle-ci doit concerner le travailleur et tout autre justificatif comme des copies d’affiche ou de publicité peuvent être fournies.
  • S’il ne s’agit pas d’une prestation artistique, la demande doit être accompagnée de la preuve que le travailleur a été occupé dans le cadre d’un événement similaire au cours de la période de référence du 14 mars au 31 août 2019.

Quelles sont les formalités pour l’employeur ?

  • Faire la déclaration dimona par occupation
  • Faire la DRS scénario 5 avec le nombre d’heures de chômage temporaire en fonction du contrat de travail
  • Délivrer au travailleur le formulaire C4

En pratique, votre conseiller en gestion salariale vous aide dans ces démarches et nous vous rappelons que les déclarations dimona et les DRS ne sont pas facturées chez Salary Solution !

Quelles sont les formalités pour le travailleur ?
Le travailleur doit effectuer sa demande de chômage temporaire en complétant le formulaire C3.2-travailleur-corona-événement sur le site des syndicats ou de la CAPAC. La demande ne peut pas être introduite préalablement à la période pour laquelle les allocations comme chômeur temporaire sont demandées.

De plus, le travailleur devra introduire le formulaire et les justificatifs pour chaque demande de chômage temporaire qui suit une période de chômage complet ainsi que pour chaque événement.

En définitive c’est l’ONEM qui tranchera et décidera au vu du dossier soumis si le travailleur peut bénéficier du chômage temporaire

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