• By Fred
  • 21 août 2019

Plan Sesam : les nouveautés !

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Plan Sesam : les nouveautés !

Plan Sesam : les nouveautés ! 1024 388 Fred

Du nouveau du côté du plan SESAM !

Depuis 2013, le plan SESAM a pour but de favoriser la création d’emplois en facilitant l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés inscrits au FOREM et en soutenant financièrement les PME du secteur marchand lors de l’engagement de nouveaux travailleurs. Il ne s’applique qu’aux entreprises ayant une unité d’établissement en Région wallonne.

Le Décret wallon du 14 février 2019 relatif aux subventions visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés auprès de certaines entreprises met en place une réforme de ce plan SESAM qui entrera en vigueur le 1er juillet 2019. L’objectif principal de la réforme est de simplifier la procédure et accélérer le traitement pour obtenir la subvention.

Quels sont les changements à venir ? 

Les conditions d’octroi – en plus des conditions et modalités déjà existantes, il faut ajouter ceci :

  • L’entreprise ne doit pas être considérée en faillite
  • L’entreprise ne doit pas bénéficier de l’octroi de la subvention pour plus de 5 équivalents temps plein en même temps
  • Si l’entreprise a bénéficié de subvention(s) pendant les 3 années précédant la nouvelle demande, elle doit avoir respecté les conditions d’obtention et de maintien prévues par la règlementation

Changement au niveau de l’aide en elle-même :​

  • Limite de l’aide à maximum 5 équivalents temps plein octroyés simultanément
  • L’obligation d’engagement consécutive à un octroi sera d’une fois la durée de l’octroi contre deux fois actuellement
  • Le calcul des effectifs de référence sera basé sur les 4 trimestres qui précèdent le trimestre précédant la date de réception de la demande d’octroi de la subvention (jusqu’à présent ça portait sur les 4 trimestres précédent la date d’introduction de la demande d’octroi de l’incitant financier)
  • Aucun cumul possible avec des aides liées à un programme de remise au travail ou une quelconque autre intervention financière dans la rémunération
  • Le limite annuelle de 55 000 euros par an et par entreprise est supprimée. Toutefois la Règlementation des aides de minimis reste d’application
  • Une seule majoration par travailleur sera possible contre deux actuellement. Certaines majorations seront modifiées (ex : celle liée à une condition d’âge) et d’autres seront supprimées (ex : celle destinée à promouvoir la croissance économique de l’entreprise par la modernisation de techniques de management).
  • Si la demande est incomplète, l’entreprise disposera d’un délai de 30 jours ouvrables (au lieu de 15) pour fournir les renseignements complémentaires.
Autre grande nouveauté :
Depuis le 1/4/2019, l’employeur ne doit plus compléter manuellement des dizaines de pages pour respecter la procédure! Une plateforme digitale a été mise en place et un formulaire de demande simplifié est désormais disponible. La seule contrainte pour l’employeur est qu’il doit s’enregistrer et configurer son accès à la plateforme mais cette action ne s’effectue qu’une seule fois et ne doit pas être répétée à chaque demande.​

Pour plus de renseignements sur le sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site Wallonie Emploi Formation : https://emploi.wallonie.be/nl/home/aides-a-lemploi/sesam.html

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