Premiers engagements : la réduction est-elle toujours applicable en 2023 ?

Premiers engagements : la réduction est-elle toujours applicable en 2023 ?

Premiers engagements : la réduction est-elle toujours applicable en 2023 ?

Premiers engagements : la réduction est-elle toujours applicable en 2023 ? 940 788 Céline

La réduction groupe-cible premiers engagements permet à un employeur de bénéficier d’une réduction des cotisations patronales de base pour les six premiers travailleurs qu’il engage. La réglementation en ce sens a été modifiée depuis le 1er janvier 2022 et reste applicable en 2023.

Qui peut bénéficier des réductions premiers engagements ?

L’employeur qui n’a jamais occupé de travailleurs (à l’exception de certaines catégories de travailleurs) ou n’en a pas occupé au cours des 12 mois précédant l’entrée en service, pourra bénéficier des réductions de cotisations ONSS. Cependant, le montant de la réduction ONSS pour un premier engagement est limitée à un maximum de 4.000 euros par trimestre. Ces règles s’appliquent aussi bien aux employeurs qui bénéficiaient déjà de la réduction qu’aux futurs employeurs.

Les réductions ONSS du deuxième au sixième travailleurs n’ont pas subi de changements en 2022 et restent dès lors possible en 2023.

Pour le deuxième travailleur, le montant forfaitaire de la réduction groupe-cible s’élève à 1.550 euros par trimestre pendant les 5 premiers trimestres ensuite 1.050 euros pendant les 4 trimestres suivants et finalement 450 euros par trimestre pendant les 4 derniers trimestres.

Pour le troisième, quatrième, cinquième et sixième engagement, le montant forfaitaire de la réduction groupe-cible s’élève à 1.050 euros par trimestre pendant les 9 premiers trimestres et 450 euros par trimestre pour les 4 derniers trimestres.

Qu’est-ce que la notion d’unité technique d’exploitation ?

La réglementation prévoit aussi une notion d’ « unité technique simultanée » (UTE simultanée). Cette notion signifie que si un employeur sans travailleur veut engager un premier travailleur et qu’il fait partie d’une UTE simultanée (des entités en étroite collaboration qui ont entre un lien social et une interdépendance) où 6 travailleurs sont déjà employés, il ne peut plus recourir à la réduction groupe-cible.

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