Prétracing obligatoire pour les travailleurs et les indépendants étrangers

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Prétracing obligatoire pour les travailleurs et les indépendants étrangers

Prétracing obligatoire pour les travailleurs et les indépendants étrangers 620 370 Céline

Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, une nouvelle mesure a été mise en place et concerne le prétracing des travailleurs étrangers. Autrement dit, si vous engagez un travailleur étranger ou que vous sous-traitez certains travaux, vous êtes obligé de récolter certaines informations sur ces personnes.

Salary Solution vous en dit plus sur cette nouvelle mesure à respecter.

Dans quelles situations faut-il faire ce prétracing ?
Tout employeur ou utilisateur (les sous-traitants) qui, pour des travaux en Belgique dans les secteurs de la construction, du nettoyage, de l’agriculture et de l’horticulture et du secteur de la viande, ont recours à un travailleur ou à un indépendant qui réside ou est domicilié à l’étranger.

Ces données ne peuvent être utilisées que dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, après cette période elles devront être détruites.

Comment récolter les données ?
Les employeurs sont tenus de collecter un certain nombre de données sur les travailleurs ou les indépendants étrangers avec lesquels ils travaillent pour les travaux indiqués ci-dessus.

Ces données doivent être consignées dans une liste, celle-ci devra être tenue à disposition des services chargés de la lutte contre la propagation du virus et du contrôle du respect des mesures urgentes imposées en vue de lutter contre sa propagation.

Que doit contenir cette liste ?
La liste actualisée doit être tenue depuis le début des travaux jusqu’au 14ème jour après leur fin et mentionner les données suivantes concernant le travailleur ou l’indépendant :

  • Données d’identification : nom, prénoms, date de naissance et numéro national
  • Le lieu de résidence pendant les travaux en Belgique
  • Le numéro de téléphone auquel le travailleur ou l’indépendant peut être contacté
  • Le cas échéant, indication des personnes avec lesquelles il collabore lors de ses travaux en Belgique

Quelles sont les autres formalités à accomplir ?

1. Les travailleurs ou les indépendants qui viennent travailler en Belgique devront également remplir le formulaire électronique « Public Health Passanger Locator Form » dans les 48 heures avant leur arrivée en Belgique.
Voici le lien pour compléter le document : https://travel.infocoronavirus.be/fr/public-health-passenger-locator-form

2. Les travailleurs ressortissants d’un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne devront en plus disposer d’un permis de travail pour pouvoir travailler en Belgique.

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