• By Fred
  • 20 décembre 2018

Prime bénéficiaire et avantages non-récurrents

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Prime bénéficiaire et avantages non-récurrents

Prime bénéficiaire et avantages non-récurrents 765 300 Fred

Vous avez entendu parler de la prime bénéficiaire ou des avantages non-récurrents liés aux résultats et vous souhaitez mettre cela en place au sein de votre entreprise en 2019 mais vous ne savez pas comment faire pour respecter la législation ?

Pas de panique, notre spécialiste Simon Gennart est là pour vous accompagner dans la mise en place d’un tel bonus. Voici ses coordonnées : simon@salarysolution.be ou au 02/526.83.77

Que faut-il savoir sur l’avantage non-récurrent lié au résultat ?

L’employeur peut octroyer un bonus avantageux à ses travailleurs sur la base d’objectifs collectifs à atteindre.

Ces objectifs collectifs devront être fixés préalablement par l’employeur et se rapporter à une période de référence. Si à la fin de la période de référence, les objectifs ont été atteints alors le bonus sera octroyé aux travailleurs concernés (il est possible d’octroyer le bonus à tous les travailleurs ou à une catégorie d’entre eux).

Ce bonus bénéficie d’un traitement social et fiscal avantageux.

Au niveau social : le travailleur paie une cotisation de solidarité de 13.07% sur le montant octroyé et l’employeur une cotisation patronale de 33%.  Tant que le plafond de 3 383 euros n’est pas dépassé seules ces cotisations sont dues. Dépassé ce plafond l’excédent sera soumis aux cotisations sociales ordinaires.

Au niveau fiscal : tant que le plafond de 2941 euros n’est pas dépassé aucun précompte professionnel n’est dû.

Que faut-il savoir sur la prime bénéficiaire ?

Ce système permet aux entreprises d’octroyer une partie ou la totalité du bénéfice de l’exercice comptable à ses travailleurs (ou une catégorie de ceux-ci) et ce, sous forme d’une prime payée en espèces.

Au niveau social : la prime bénéficiaire est soumise à une cotisation de solidarité de 13.07% pour le travailleur et il n’y a aucune cotisation patronale.

Au niveau fiscal : la prime sera soumise à une taxe de 7% dans le chef du travailleur. Pour l’employeur, elle n’est pas déductible dans le cadre de l’impôt des sociétés.

 

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