Prime compensatoire liée à l’assimilation du chômage corona pour les vacances annuelles

Prime compensatoire liée à l’assimilation du chômage corona pour les vacances annuelles

Prime compensatoire liée à l’assimilation du chômage corona pour les vacances annuelles 150 150 Céline

Les jours de chômage temporaire pour force majeure dans le cadre de la pandémie due au coronavirus sont assimilés pour le calcul du droit aux vacances annuelles et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

L’assimilation de la force majeure en matière de vacances annuelles représente un coût pour les employeurs qui doivent financer les vacances des travailleurs. Dès lors, il a été convenu qu’une prime compensatoire serait octroyée pour palier à ce surcoût.

Les explications données ci-dessous concerne uniquement les employés dont les vacances annuelles sont payées directement par l’employeur.

Pour les ouvriers, les vacances sont payées par l’Office national des vacances annuelles (ONVA). Dans ce cas, une subvention est octroyée à l’ONVA pour compenser l’assimilation jusqu’au 31 décembre 2020 des périodes de chômage temporaire pour force majeure liées à la covid-19.

Quelles sont les conditions cumulatives pour bénéficier de la prime compensatoire ?

  1. Appartenir au secteur privé.
  2. Occuper des travailleurs soumis à la législation sur les vacances annuelles au 2ème trimestre 2020 : il s’agit des personnes engagées dans les liens d’un contrat de travail et assujetties au régime de sécurité sociale belge des travailleurs salariés.
  3. Occuper du personnel au 2ème trimestre 2021 : cette condition s’explique par le fait que l’ONSS va déduire la compensation attribuée du montant dû pour les employeurs qui occupent toujours du personnel au 2ème trimestre 2021. Le crédit inutilisé de la prime pourra être reporté sur les trimestres suivants de 2021 tant que des cotisations sont dues.
  4. Avoir déclaré un certain pourcentage de jours de chômage temporaire pour force majeure lié à la covid-19 : les employeurs sont classés en catégories en fonction du pourcentage de jours de chômage temporaire déclarés durant le 2ème trimestre 2020. En résumé, plus le nombre de jours de chômage pour force majeure coronavirus est élevé, plus la compensation sera importante.

Comment est calculée la prime compensatoire ?

Chaque employeur recevra un montant calculé en fonction des jours de chômage temporaire pour force majeure coronavirus sur base de la déclaration multifonctionnelle trimestrielle (DMFA) du 2ème trimestre 2020.

Ce calcul tiendra également compte du budget global mis à disposition par l’Etat et qui est réparti entre les employeurs concernés sur base du poids attribués à chacun des employeurs.

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Pourcentage moyen de chômage temporaire au T2/2020 Compensation
< 10% Aucune compensation
Entre 10 et 20% Compensation de 33%
Entre 20 et 50% Compensation de 66%
>de 50% Compensation de 100%