Prime de fin d’année : obligatoire ou non ?

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Prime de fin d’année : obligatoire ou non ?

Prime de fin d’année : obligatoire ou non ? 940 788 Céline

L’année 2021 touche tout doucement à sa fin et qui dit « fin d’année », dit « prime de fin d’année ou 13ème mois » ! C’est donc le moment pour votre équipe Salary Solution de faire le tour de la question.

Tous les travailleurs ont-ils droit à une prime de fin d’année ?

En Belgique, tous les travailleurs ne bénéficient pas d’une telle prime. L’obligation de verser une prime de fin d’année doit être imposée par une convention collective de travail, par votre règlement de travail ou par un usage au sein de votre entreprise. Votre conseiller en gestion salariale calculera automatiquement les primes de fin d’année de vos travailleurs lors de la clôture des salaires du mois de décembre.

Si rien n’est prévu, sachez qu’il est toujours possible d’en octroyer une sur base contractuelle. Dans ce cas, nous vous invitons à en informer votre conseiller en gestion salariale.

Quel est le montant de la prime de fin d’année ?

Dans la majorité des secteurs, le montant équivaut à 1 mois de salaire brut si le travailleur a des prestations complètes durant l’année de référence. Si ce n’est pas le cas, la prime sera calculée au prorata des mois réellement prestés. Toutefois, certaines périodes d’absence comme la maladie peuvent être assimilées.

Dans quels cas l’employeur n’est-il pas tenu de payer la prime de fin d’année ?

  • Si le travailleur ne remplit pas les conditions d’octroi prévues par le secteur. Par exemple dans la commission paritaire 201 (vente au détail), le travailleur doit avoir au minimum 6 mois d’ancienneté pour bénéficier de cette prime.
  • En cas de démission du travailleur ou de rupture de commun accord, le travailleur perd son droit à la prime de fin d’année sauf si une disposition plus favorable est prévue au niveau du secteur ou de l’entreprise
  • En cas de licenciement pour faute grave, il ne percevra pas sa prime de fin d’année.
  • En cas de licenciement, lorsque la rupture du contrat de travail a lieu avant la fin de l’année, la prime sera calculée au prorata des prestations pour cette année.

La prime de fin d’année est-elle considérée comme de la rémunération ?

Elle est effectivement considérée comme de la rémunération car elle est octroyée au travailleur en contrepartie du travail fourni et est dès lors soumise aux cotisations ONSS.

Pour le précompte professionnel, elle est considérée comme une indemnité exceptionnelle et donc davantage taxée par rapport à une rémunération ordinaire (avec un maximum de 53,50%).

Au même titre que la rémunération, la prime de fin d’année est saisissable/cessible. Elle sera ajoutée à la rémunération mensuelle normale et la quotité saisissable/cessible sera calculée sur le total des deux.

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