• By Fred
  • 24 octobre 2019

Prime de fin d’année !

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Prime de fin d’année !

Prime de fin d’année ! 300 300 Fred

Les fêtes approchent et avec elles la fin de l’année 2019…qui dit fin d’année dit forcément prime de fin d’année pour vos travailleurs.

Est-il obligatoire de payer une prime de fin d’année ?

S’ils respectent certaines conditions, vos travailleurs ont droit à une prime de fin d’année pour autant qu’elle soit prévue par une commission paritaire, par une convention collective de travail, par votre règlement de travail ou même par un usage au sein de votre entreprise. Si rien n’est prévu, sachez qu’il est toujours possible d’en octroyer une sur base contractuelle.

En général, la prime devra être payée au moins de décembre.

Quel est le montant de la prime ?

Dans la majorité des secteurs, le montant équivaut à 1 mois de salaire brut si le travailleur a des prestations complètes durant l’année de référence. Si ce n’est pas le cas, la prime sera calculée au prorata des mois réellement prestés (attention, toutefois, que certaines périodes d’absence peuvent être assimilées comme par exemple, la maladie).

Quand l’employeur n’est-il pas tenu de payer la prime de fin d’année ?

  • En règle générale, en cas de démission du travailleur ou de rupture de commun accord (sauf dispositions plus favorables au niveau du secteur ou de l’entreprise)
  • En cas de licenciement pour faute grave
  • Si les conditions d’octroi au niveau du secteur ne sont pas remplies (il peut parfois s’agir d’une condition d’ancienneté. Ex: dans la CP201 (vente au détail), le travailleur doit avoir au minimum 6 mois d’ancienneté)

La prime de fin d’année est-elle considérée comme de la rémunération ?

La prime de fin d’année est effectivement considérée comme de la rémunération car elle est octroyée au travailleur en contrepartie du travail fourni. Cette prime est dès lors soumise aux cotisations de sécurité sociale.

 

Point de vue FiscalPoint de vue saisie/cession
La prime est considérée comme un avantage exceptionnel. Du précompte professionnel sera donc retenu et calculé via un barème spécial déterminé en fonction de la rémunération habituelle imposable du travailleur (salaire normal mensuel imposable*12).

→ le montant net de la prime de fin d’année sera moins élevé que celui de la  rémunération mensuelle ordinaire car la prime est davantage taxée

La prime de fin d’année est saisissable/cessible comme toute rémunération. La prime sera ajoutée à la rémunération mensuelle normale et la quotité saisissable/cessible sera calculée sur le total des deux.

→ Généralement, l’intégralité de la prime sera absorbée par la saisie/cession au profit du créancier.

Si vous avez d’autres questions sur la prime de fin d’année, pas d’inquiétude, votre conseiller en gestion salariale est là pour vous répondre!

Le calcul des primes de fin d’année sera fait automatiquement par notre équipe.

 

 

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