Prolongation des mesures de soutien accordées dans le cadre de la crise sanitaire

prolongation des mesures de soutien 12 février 2021

Prolongation des mesures de soutien accordées dans le cadre de la crise sanitaire

Prolongation des mesures de soutien accordées dans le cadre de la crise sanitaire 1004 669 Céline

Ce vendredi 12 février 2021, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger et d’étendre les mesures d’aides accordées dans le cadre de la crise sanitaire.

Les 27 mesures de soutien prises depuis le début de la pandémie sont prolongées jusqu’en juin 2021.
Salary solution fait le point avec vous sur plusieurs de ces mesures.

Quelles sont les nouveautés décidées ce 12 février ?

  • Exonération fiscale des aides locales et régionales.
  • Les propriétaires de locaux commerciaux pourront bénéficier de réductions d’impôts s’ils reportent le paiement des loyers de mars à mai des bâtiments des secteurs qui ont dû fermer : 30% de réduction avec un plafond de 5.000 euros/mois par contrat et d’un maximum de 45.000 euros/mois par propriétaire.
  • En 2021, les établissements horeca seront dispensés de la cotisation annuelle à payer auprès de l’AFSCA.
  • Secteur événementiel et culturel : les cotisations patronales seront réduites et les artistes pourront recevoir des aides via les sociétés de droits d’auteur.
  • Les travailleurs salariés percevant un bas salaire qui sont en chômage temporaire depuis longtemps (plus de 52 jours depuis le début de la crise du coronavirus) et dépendent d’un secteur encore fermé au 1er mars 2021 recevront une prime unique pouvant atteindre 780 euros bruts maximum.
  • Réduction des impôts sur les investissements dans les PME (tax shelter) jusqu’au 31 août 2021
  • Les entreprises sont encouragées à demander des plans individuels de remboursement de la TVA afin d’éviter un taux d’intérêt de 9,6%.
  • Les avances de décembre pour le précompte professionnel et la TVA seront imputés sur l’exercice suivant (01/2022).

Quid du chômage temporaire et du droit passerelle :

  • Prolongation du chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus jusqu’au 30 juin 2021 pour tous les secteurs.
  • Chômage temporaire en demi-journées : dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire, les travailleurs pourront être mis en chômage temporaire des demi-journées.
  • Prolongation du double droit passerelle : les travailleurs indépendants qui sont contraints d’interrompre leur activité en raison de décisions prises par les autorités ou qui sont dépendants de ces activités et interrompent totalement leur activité, continueront à bénéficier du double droit passerelle.
    Pour rappel les montants octroyés sont les suivants :

    • 3.228,20 euros pour un indépendant ayant charge de famille
    • 2.583,38 euros pour un indépendant isolé.

Ce montant doublé est cumulable avec les activités de « take-away » et de « click and collect ».
Les coiffeurs, autorisés à rouvrir depuis le 13 février pourront eux aussi bénéficier du double droit passerelle pour un mois complet.

Quelles sont les mesures prolongées au niveau du travail ?

  • Etudiants : hausse temporaire du contingent pour les étudiants travaillant dans les secteurs des soins de santé ou de l’enseignement.
  • Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, les secteurs cruciaux et les services essentiels à utiliser aux 1er et 2ème trimestres de 2021.
  • Facilitation du détachement temporaire de travailleurs auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou de l’enseignement.
  • Autorisation pour les chômeurs temporaires de travailler dans les secteurs de l’agriculture et l’horticulture, des soins de santé et de l’enseignement avec maintien de 75% de leurs allocations.
  • Autorisation pour les chômeurs temporaires de conclure des contrats successifs à durée déterminée d’au moins 7 jours auprès d’un autre employeur, dans les secteurs de la santé et de l’enseignement.
  • Les personnes bénéficiant d’un crédit-temps ou en interruption de carrière pourront travailler temporairement et reprendre ensuite leur crédit-temps ou interruption de carrière.
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