Prolongation des mesures wallonnes pour le Plan Sesam

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Prolongation des mesures wallonnes pour le Plan Sesam

Prolongation des mesures wallonnes pour le Plan Sesam 940 788 Céline

La Région wallonne et le Forem ont décidé d’octroyer deux mesures d’aides SESAM complémentaires à certaines entreprises afin de faire face à la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19.

1ère mesure : Prolongation automatique par le Forem

Sauf avis contraire de la part de l’employeur, le Forem prolongera automatiquement les plans Sesam en cours au 1/09/2021. Les employeurs concernés seront personnellement informés.
Cette prolongation s’applique aux décisions d’octroi en vigueur entre le 1/03/2020 et le 15/07/2021 et qui sont toujours en cours au 1/09/2021.

2ème mesure : Subvention Sesam supplémentaire accordée par la Région wallonne

La Région wallonne a décidé d’accorder une subvention SESAM supplémentaire d’un an aux employeurs qui ont reçu une subvention SESAM entre le 1/03/2020 et le 15/07/2021 et dont le plan SESAM est arrivé à échéance avant le 1/09/2021. L’employeur doit satisfaire aux conditions d’octroi habituelles applicables au plan SESAM à la différence qu’il n’est temporairement tenu d’augmenter l’effectif de référence du nombre d’ETP.

L’employeur peut au choix :

  • Engager un demandeur d’emploi inoccupé
  • Réengager ou obtenir la subvention pour le travailleur SESAM occupé dans la décision arrivée à échéance et ce, même si cette personne est occupée sous contrat à durée indéterminée et n’a pas quitté l’entreprise. Dans ce cas, il n’est pas requis que le travailleur subventionné soit demandeur d’emploi pendant un jour.

La subvention n’est pas automatique, l’employeur doit donc introduire une demande auprès de la Région wallonne. Le montant de la subvention est de 5.311 euros pour un engagement à temps plein pendant un an.

Dernier conseil

Afin de bénéficier de ces aides complémentaires, l’employeur doit continuer à transmettre les fiches taux d’occupation trimestrielle au Forem au plus tard le 15 du mois qui suit le trimestre concerné.

Pour tout savoir sur le plan Sesam, n’hésitez pas à consulter notre article : https://www.salarysolution.be/pensez-au-plan-sesam-si-votre-entreprise-est-situee-en-wallonie/

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