Que nous réserve l’accord budgétaire 2022 ?

accord budgétaire 2022, marché du travail, suppression du certificat médical pour les maladies de courtes durée, remise au travail des malades longue durée, semaine de 4 jours, réductions premiers engagements

Que nous réserve l’accord budgétaire 2022 ?

Que nous réserve l’accord budgétaire 2022 ? 940 788 Céline

Il y a quelques jours, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur le budget 2022.
Nous détaillons avec vous sur les mesures impactant le marché du travail tout en insistant sur le fait que celles-ci doivent encore être traduites dans des textes de loi et qu’elles ne sont donc pas encore d’application.

  • Réductions groupe-cible premiers engagements : lorsque vous engagez votre premier travailleur, vous avez droit à une dispense de cotisations de sécurité sociale. Cet avantage continuera d’exister en 2022 et pour une durée indéterminée mais il sera limité à 4.000 euros bruts par trimestre.
  • Diminution de la cotisation spéciale de sécurité sociale : elle diminuera progressivement à partir de 2022 pour être finalement supprimée en 2028. Cela aura pour conséquence d’augmenter le salaire net des travailleurs.
  • Fin du certificat médical pour les maladies de courte durée : un travailleur malade ne devra plus remettre de certificat médical à son employeur pour les absences d’un jour. En revanche, s’il est malade plus longtemps, un certificat sera toujours nécessaire. Cette dispense de certificat pourra être utilisée trois fois par an. De plus, la mesure ne s’appliquera pas dans les petites et moyennes entreprises, où le travailleur devra dans tous les cas remettre un certificat médical à son employeur même s’il n’est malade qu’un seul jour.
  • Réintégration des malades de longue durée : le gouvernement souhaite réduire le nombre de malades de longue durée et les ramener au travail. Pour atteindre cet objectif, trois mesures seront mises en place :
    • les malades de longue durée qui ne coopèrent pas au plan visant à les ramener au travail verront leur indemnité réduite de 2,5% (compléter le questionnaire après 10 semaines ou se rendre au rendez-vous avec un coordinateur de l’emploi) ;
    • la procédure de licenciement pour force majeure médicale sera distincte du trajet de réintégration et l’employeur ne pourra y recourir qu’après 9 mois ;
    • les entreprises de plus de 50 travailleurs ayant un nombre excessif de malades de longue durée seront sanctionnées par une amende s’élevant à 2,5% de la masse salariale pendant un trimestre.
  • La semaine de 4 jours : le nouveau régime permettrait aux travailleurs de prester les 38 heures en 4 jours. L’avis des partenaires sociaux sur ce point est encore attendu.
  • Droit à la formation individuelle : chaque travailleur aura droit à 5 jours de formation par an, individuellement. Actuellement il est plutôt question d’un droit à la formation par entreprise dont le nombre de jours diffère d’un secteur à l’autre.
  • Droit de licencier : le gouvernement souhaite qu’en cas de licenciement, une partie de l’indemnité de rupture soit affectée à la formation. De plus, il voudrait permettre aux travailleur de travailler chez un autre employeur pendant une période de préavis.
  • Métiers en pénurie : les travailleurs qui, après une période de chômage de longue durée, vont exercer un métier en pénurie de l’autre côté de la frontière linguistique pourront bénéficier de 25% de leurs allocations de chômage pendant maximum 3 mois.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous lorsque nous aurons davantage de détails concernant ces mesures.

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