Quelles indemnités peuvent être accordées en cas de télétravail ?

télétravail et indemnités

Quelles indemnités peuvent être accordées en cas de télétravail ?

Quelles indemnités peuvent être accordées en cas de télétravail ? 600 390 Céline

Au début de la crise liée au coronavirus, le télétravail était une mesure temporaire destinée à lutter contre la propagation du virus et à respecter le confinement. Quelques mois plus tard, le télétravail est toujours vivement recommandé par les autorités et s’impose de plus en plus dans les entreprises.

En tant qu’employeur, avez-vous le droit de continuer à payer des indemnités de déplacement ou des chèques-repas à vos collaborateurs en télétravail ? Salary Solution fait le point avec vous sur ces interrogations.

Est-il possible de continuer à payer des indemnités pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ?

Non, il n’est pas permis de payer des indemnités pour les déplacements domicile/lieu de travail à un travailleur qui n’effectue aucun déplacement puisqu’il fait du télétravail. En cas de contrôle, une telle pratique pourrait vous valoir de voir ces indemnités requalifiées en rémunération et elles seraient alors soumises aux cotisations ONSS et au précompte professionnel. Nous vous conseillons dès lors de respecter ce principe et de ne plus accorder ces indemnités à vos télétravailleurs.

Qu’en est-il des indemnités pour des voyages de service ou des déplacements professionnels ?

Les indemnités pour des voyages de service à l’intérieur du pays ou à l’étranger pourront uniquement être maintenues si elles correspondent à la réalité. En effet, si, en raison de la crise sanitaire, ces voyages sont temporairement annulés, vous ne pourrez accorder ces indemnités à vos collaborateurs. En cas de contrôle, les indemnités versées pour couvrir ces frais seront requalifiées en rémunération et seront soumises à l’ONSS et au précompte professionnel.

Dans la même logique, les déplacements professionnels avec la voiture personnelle du travailleur ne pourront être attribués s’ils couvrent des frais inexistants.

Est-il possible d’accorder des chèques-repas aux télétravailleurs ?

Oui, les collaborateurs qui font du télétravail peuvent continuer à bénéficier des chèques-repas. En effet, les chèques-repas sont octroyés par jour presté, que le travail soit effectué à domicile ou au bureau.

Le télétravailleur peut-il conserver sa voiture de société ?
En cas de télétravail, les avantages en nature comme la voiture de société sont maintenus. Tant que l’employeur met à disposition du travailleur un avantage (PC, voiture, …) qu’il peut utiliser à des fins privées, celui-ci reste soumis à l’impôt ordinaire.

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