Quelles sont les obligations actuelles en matière de télétravail ?

télétravail

Quelles sont les obligations actuelles en matière de télétravail ?

Quelles sont les obligations actuelles en matière de télétravail ? 940 788 Céline

 

Jusque quand le télétravail est-il obligatoire ?

Depuis le 19 novembre 2021, le télétravail à concurrence de 4 jours par semaine est rendu obligatoire sauf si ce n’est pas possible en raison de la nature de la fonction ou si la continuité des activités ne le permet pas. Lorsque le télétravail est impossible, l’employeur doit fournir aux travailleurs une attestation confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.

Cette mesure devait en principe prendre fin le 28 janvier 2022 mais au vu de l’augmentation du nombre de contaminations, elle est prolongée jusqu’au 15 février prochain.

Les travailleurs sont autorisés à revenir un seul jour par semaine au travail et une présence simultanée de maximum 20% du personnel dans l’unité d’établissement doit être respectée.
Durant ces moments de retour au travail, les entreprises doivent adopter des mesures de prévention appropriées en vue de garantir les règles de distanciation sociale afin d’offrir un niveau de protection maximal aux travailleurs.

Faut-il encore remplir une déclaration de télétravail ?

Sauf si la situation est inchangée par rapport à la dernière déclaration, toutes les entreprises de plus de 5 travailleurs sont tenues d’effectuer chaque mois une déclaration électronique via le site de l’ONSS et de communiquer :

  • Le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise. Si l’entreprise compte plusieurs unités d’établissement, il faut une déclaration par unité d’établissement

Quel est le montant de l’indemnité de télétravail ?

Lorsque le télétravail est structurel et régulier, ce qui est le cas actuellement avec les obligations en matière de télétravail, l’employeur peut payer une indemnité de bureau au travailleur qui preste au moins un jour ouvrable par semaine à domicile. L’indemnité forfaitaire de bureau s’élève à 132,07 euros par mois entre le 1er octobre et le 31 janvier 2022. A partir du 1er février elle sera augmentée et passera à 134,71 euros.

Préférences confidentielles

Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite le plus agréable que possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

Activer/Désactiver le Google tracking
Activer/Désactiver la Google font
Activer/Désactiver le Google map
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
 
Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite la plus agréable possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.