Qu’en est-il des déplacements professionnels ou non en zone rouge ?

Qu’en est-il des déplacements professionnels ou non en zone rouge ?

Qu’en est-il des déplacements professionnels ou non en zone rouge ? 150 150 Céline

Quelles règles s’appliquent aux déplacements non professionnels ?
En principe, tout travailleur qui revient d’une zone rouge est soumis à une quarantaine de 10 jours et doit fournir à son employeur un certificat de quarantaine dans le délai prévu au règlement de travail.

Si le télétravail est possible, le travailleur percevra sa rémunération normale à charge de l’employeur et effectuera ses prestations à domicile.

Si le télétravail n’est pas possible, le travailleur soumis à une quarantaine obligatoire devra justifier son absence en prenant des congés légaux, des jours de récupération ou sera en absence autorisée non payée si la zone était déjà rouge avant son départ.

Qu’en est-il des déplacements professionnels ?
L’employeur peut continuer à envoyer ses travailleurs en zone rouge pour autant que le voyage soit considéré comme déplacement professionnel. Pour ce faire, l’employeur doit introduire une demande via le formulaire Business Travail Aboad (BTA) avant le départ du travailleur concerné. Il recevra en retour un certificat de voyage professionnel à remettre au travailleur. Ce dernier devra renseigner le code généré par le formulaire BTA sur le Passenger Locator Form (PLF). Sans ce code, un voyage ne peut être considéré comme professionnel.

La demande de BTA peut être introduite via le lien suivant : https://bta.belgium.be/fr

Sur base des documents complétés par le travailleur et si le voyage d’affaires n’est pas considéré comme un séjour à risque, le travailleur pourrait être dispensé de se mettre en quarantaine.

A contrario, si le voyage d’affaires est considéré comme un voyage à risque, le travailleur devra respecter la période de quarantaine et faire du télétravail si sa fonction le permet. Si tel n’est pas le cas, il pourra bénéficier d’allocations de chômage temporaire puisque son séjour à l’étranger était nécessaire pour son travail.

Qu’en est-il des travailleurs exerçant une fonction critique ?
Les travailleurs qui exercent une fonction critique dans un secteur essentiel peuvent poursuivre leurs activités professionnelles sans être mis en quarantaine. Cependant, pour bénéficier de cette exception, le travailleur doit satisfaire à certaines conditions, telles que :

  • ne devra pas présenter de symptômes,
  • ne pas être positif à un test de dépistage COVID,
  • ne pas utiliser les transports en commun,
  • ne pas pouvoir télétravailler,
  • etc.

 

Qu’entend-on par fonction critique ? Il s’agit d’une fonction irremplaçable et qui est indispensable à la continuité de l’entreprise. Les fonctions critiques sont définies par l’employeur avec l’accord du Conseil d’entreprise ou à défaut avec le CPPT, la délégation syndicale ou les travailleurs eux-mêmes. En cas de contrôle, l’inspection pourrait vous réclamer cette liste nominative.

Dernier conseil !
Si vos travailleurs se rendent dans un pays placé en zone rouge pour un déplacement professionnel, nous vous conseillons de lui remettre une attestation d’exception à la quarantaine.

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