• By Fred
  • 24 octobre 2019

Rappel chômage intempéries !

Rappel chômage intempéries

Rappel chômage intempéries !

Rappel chômage intempéries ! 1024 576 Fred

Depuis plusieurs semaines, la météo de notre pays est loin d’être au beau fixe ! Les journées sont rythmées par des épisodes tantôt venteux tantôt pluvieux. Face à ces conditions météorologiques, il peut-être difficile voire impossible pour vos travailleurs d’effectuer les travaux extérieurs prévus sur les chantiers.

Dans ce cas, le chômage temporaire pour intempéries peut être envisagé moyennant le respect de certaines formalités.

Qu’entend-on par « intempéries » ?

Il faut entendre par “intempéries”, les conditions atmosphériques dont l’employeur démontre, moyennant information à l’ONEM, qu’elles rendent impossible l’exécution du travail, étant donné la nature de ce travail. Voici quelques précisions relatives à cette définition :

  • les intempéries peuvent avoir des origines diverses: pluie, neige, verglas, chaleur ou froid excessif;
  • les intempéries doivent être en rapport direct avec le travail à effectuer (exemple : dans le secteur de la construction, de fortes pluies ou le gel qui empêchent les travaux de maçonnerie ou l’accès au chantier). Lorsque les intempéries empêchent indirectement les travaux, l’employeur peut éventuellement demander une autre forme de chômage temporaire, par exemple, la force majeure;
  • il ne suffit pas que les intempéries aient pour effet de rendre le travail plus pénible ou entraînent une baisse de productivité; il faut que le travail convenu soit totalement impossible à réaliser en raison des intempéries;
  • l’impossibilité de travailler doit être la conséquence directe des intempéries.

Procédure à suivre

  • Avertir préalablement le travailleur qu’il ne doit pas se présenter au travail et qu’il sera mis en chômage intempérie.
  • Faire une demande de premier jour de chômage effectif sur le site de la sécurité sociale : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/ctw/index.htm
    → Salary Solution peut effectuer ces démarches à votre place. Ce service est facturé 20 € (h/TVA) par travailleur et par demande de premier jour effectif.
  • L’employeur doit remettre au travailleur un formulaire de contrôle chômage temporaire C3.2A au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois.
  • L’employeur consignera dans le livre de validation les périodes de chômage temporaire en y mentionnant le numéro du C.3.2.A. Ce livre de validation doit être authentifié par le bureau régional de l’Onem avant sa première utilisation. L’utilisation d’un livre de validation électronique est également autorisé.
    Il existe une dispense de cette formalité pour les employeurs relevant du secteur de la construction.
  • Le travailleur doit remplir le formulaire en se basant sur les directives reprises sur le document. Il tient ce formulaire jusqu’à la fin du mois et doit le présenter en cas de contrôle. Une fois le mois écoulé, il devra la remettre à son organisme de paiement.

Sanction

L’employeur est tenu de payer au travailleur les 7 premiers jours si aucune notification n’a été faite ou qu’une notification a été introduite tardivement.
Montant de l’allocation perçue par le travailleur

65% de la rémunération du travailleur (plafonnée à 2671,37 € brut par mois) et un précompte de 26.75% est retenu.
Les ouvriers mis en chômage temporaire pour raisons économiques, intempéries ou accident technique, ont droit, à charge de leur employeur ou du FSE (suivant le secteur d’activité), à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage de minimum 2 € par jour chômé (quel que soit le régime de travail de l’ouvrier).

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