Réductions de cotisations sociales pour les employeurs du secteur des voyages et de l’événementiel

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Réductions de cotisations sociales pour les employeurs du secteur des voyages et de l’événementiel

Réductions de cotisations sociales pour les employeurs du secteur des voyages et de l’événementiel 940 788 Céline

Si votre entreprise relève du secteur événementiel ou des voyages, cet article va vous intéresser.
La crise sanitaire a lourdement touché votre secteur d’activité. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de mettre en place une mesure de soutien temporaire pour certains secteurs d’activité sous la forme de réductions.

Secteur des voyages : agences de voyage et activités de voyagistes :

Votre secteur pourra bénéficier de deux réductions :

  • Réduction des cotisations patronales nettes pour le 2ème trimestre 2020, le 4ème trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021 (sous la forme d’une prime) : par cotisations patronales nettes, on entend les cotisations patronales de base y compris la cotisation de modération salariale, diminuées des réductions de cotisations existantes (structurelle et/ou groupe-cible)
  • Réduction groupe-cible pour le 2ème trimestre 2021 qui correspond au solde des cotisations patronales de base dans la DMFA du 2ème trimestre 2021 pour tous les travailleurs de l’employeur.

Certaines conditions devront être respectées pour pouvoir bénéficier de cette aide :

  • S’engager à garder en service tous les travailleurs occupés de manière ininterrompue entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021
  • Faire une offre concrète et individuelle de formation à tous les travailleurs qui correspond à minimum 20% de leur durée de travail contractuelle au 1er et 2ème trimestre 2021.
  • S’abstenir durant l’année 2021 de distribuer des dividendes aux actionnaires, des bonus aux membres du Conseil de Direction ou aux cadres de l’entreprise ou de procéder à un rachat d’actions propres.
  • Vous devez informer votre conseil d’entreprise de l’application de cette mesure dans votre entreprise. A défaut de Conseil d’entreprise, vous devrez prévenir la délégation syndicale ou les travailleurs.

Pour bénéficier de cette mesure de soutien, vous devez introduire une demande en ligne auprès de l’ONSS au plus tard le 30 juin 2021. Dans cette demande, vous devez vous engager à respecter les conditions reprises ci-dessus.

Secteur de l’événementiel :

Qui y a droit ?

Pour bénéficier de la réduction, il faut relever de la commission paritaire 304 ou exercer une des activités suivantes : réalisation de spectacle vivants, promotion et organisation de spectacles vivants, conception et réalisation de décors, services spécialisés du son, de l’image et de l’éclairage, réalisation de créations artistiques, l’exploitation de salles de concert, de théâtre et autres salles de spectacle, la gestion et l’exploitation de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle, l’organisation de salons professionnels et de congrès ou l’organisation d’événements sportifs.

Conditions supplémentaires pour en bénéficier ?

Pour avoir droit à cette réduction, vous devez également remplir les 5 conditions suivantes :

  • Vous vous engagez à maintenir en service les travailleurs pour lesquels vous appliquez la réduction groupe-cible entre le 1er avril et le 30 septembre 2021 (la démission, le licenciement pour faute grave et le crédit-temps ou congé thématique sont des exceptions à ce principe)
  • Vous vous engagez à proposer à tous les travailleurs une offre de formation concrète et individuelle. En 2021, vous devez offrir au moins 5 jours de formation pour un travailleur à temps plein. Ceci doit également être proposé aux travailleurs en chômage temporaire.
  • En 2021, vous ne pouvez pas distribuer de dividendes à vos actionnaires, verser de primes aux membres du Conseil d’administration ou au personnel de direction, racheter des actions
  • Vous devez informer votre conseil d’entreprise de l’application de cette mesure dans votre entreprise. A défaut de Conseil d’entreprise, vous devrez prévenir la délégation syndicale ou les travailleurs.
  • Vous devez garantir que le nombre total de jours de chômage force majeure coronavirus et les jours de chômage économique au 2ème et 3ème trimestre 2021 ne dépasse pas le nombre du premier trimestre de 2021.

A quelle réduction avez-vous droit ?

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous avez droit à une réduction groupe-cible égale à la cotisation nette (cotisation patronale de base moins les réductions structurelles) pour 5 travailleurs au 2ème et 3ème trimestre de 2021.
La manière dont l’ONSS calculera les réductions n’est pas encore connue mais sera précisée dans les prochains jours. A l’heure actuelle, on ne sait pas encore si la réduction sera automatiquement octroyée ou si l’employeur devra introduire une demande.

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