Réforme du marché du travail

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Réforme du marché du travail

Réforme du marché du travail 940 788 Céline

Le gouvernement fédéral s’est accordé ce lundi sur une série de mesures devant permettre d’offrir plus de flexibilité aux travailleurs, de mieux concilier vie professionnelle et vie privée et de booster l’emploi d’ici 2030.

Salary Solution vous dévoile le contenu de l’accord même si ces mesures doivent encore faire l’objet de textes légaux :

  • La semaine de 4 jours

Le travailleur qui le souhaite pourra demander de prester son horaire temps plein sur 4 jours au lieu de 5, en échange d’un jour de repos supplémentaire. Il sera également possible de travailler davantage une semaine et un peu moins la semaine suivante pour aider les travailleurs en situation de coparentalité.
L’employeur est en droit de refuser cette demande mais il devra motiver son refus.
La demande devra par ailleurs être renouvelée par période de 6 mois.
Pour les entreprises à horaire variable, l’horaire devra être remis au travailleur au minimum 7 jours à l’avance sauf si une CCT sectorielle déroge à cette obligation minimale.​

  • 5 jours de formation par an

Chaque travailleur disposera désormais d’un droit individuel à la formation et devra effectuer 3 jours de formations en 2022, 4 en 2023 et enfin 5 en 2024.
L’employeur devra déposer chaque année un plan de formation sauf si l’entreprise compte moins de 20 travailleurs.​

  • Possibilité de travailler pour un autre employeur pendant son préavis :

En cas de licenciement, il sera désormais possible pour le travailleur licencié de travailler pour un nouvel employeur pendant sa période de préavis chez son employeur précédent.
Pour les travailleurs bénéficiant d’un long préavis, l’accent sera davantage mis sur le reclassement externe.
Des décisions devraient également être prises pour les chômeurs de longue durée afin de leur permettre de conserver une partie de l’allocation de chômage pendant quelques mois en cas d’engagement.
Les discussions sur ce point ne sont pas encore terminées et plus de précisions devront suivre.​

  • Vers un droit à la déconnexion

A l’instar de ce qui a été mis en place dans la fonction publique fédérale, le droit à la déconnexion devrait également faire son entrée dans le secteur privé.
Le but est de ne plus mettre de pression aux travailleurs pour lire et répondre aux appels et mails en dehors des heures de travail. L’employeur ne pourra dès lors plus exiger que le travailler réponde aux mails en dehors de son temps de travail.​

  • Travail en soirée dans l’e-commerce

Le travail en soirée dans le secteur de l’e-commerce devrait être facilité.
Si rien ne change au niveau du travail de nuit, le gouvernement lance une expérience pilote pour une période limitée de 18 mois concernant le travail en soirée.
Ce projet pilote concerne les travailleurs qui souhaitent travailler occasionnellement entre 20h et minuit. Ils percevront une prime ou un sursalaire de 50%. L’employeur ne pourra en aucun cas forcer le travailleur à travailler après 20h.
A l’issue de la période d’essai, un accord social sera ou non conclu au sein de l’entreprise pour poursuivre l’expérience.​

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