Tous les employeurs doivent établir un règlement de travail, indépendamment du nombre de travailleurs qu’ils occupent.
De plus, depuis le 1er janvier 2014 et l’entrée en vigueur du statut unique qui prévoit des délais de préavis uniformes pour les ouvriers et les employés, la suppression de la période d’essai (sauf pour les étudiants et les intérimaires), de nouvelles règles de résiliation des contrats de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, un contrôle renforcé de l’incapacité de travail, … votre règlement de travail a dû être adapté afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions. A cette fin, nous avons établi différentes annexes qu’il vous suffit d’ajouter à votre règlement actuel.
Il y a également une procédure spécifique à respecter que ce soit au moment de l’établissement d’un règlement de travail ou lorsque l’employeur l’adapte.
Nous vous fournissons le modèle de Règlement de travail et l’explication de la procédure !
– Règlement de Travail complet et procédure : 75,00€ HTVA (90,75€ TVAC)
– Adaptations et procédure : 50,00€ HTVA (60,50€ TVAC)
(Montants offerts pour les clients de Salary Solution)
Pour commander, il vous suffit de verser le montant TVA Comprise sur le compte de Salary Solution Sprl BE77 7360 3276 4442 en indiquant en communication l’adresse email sur laquelle vous désirez recevoir les documents et votre numéro de TVA sur lequel nous devons facturer la commande.