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Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD)

24 avril 2018

A partir du 25 mai 2018, chaque entreprise devra respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données qui définit, au niveau européen, les nouvelles règles relatives à la protection des données personnelles des citoyens européens. Concrètement, pour respecter cette mesure, l'employeur devra notamment : · Informer le travailleur'; · Tenir un registre des activités'; · Nommer un délégué à la protection des données'; · Prévoir les pertes et les fuites de données'; · Veiller au respect du RGPD en externe'; · Veiller au respect du RGPD en interne. Notre bureau social met à votre disposition un kit reprenant l'ensemble des documents utiles au prix de 175' htva. Vous trouverez ci-dessous l'intitulé des différents documents disponibles dans le kit de démarrage :
  • Registre des activités de traitement des données
  • Clause contractuelle/déclaration de protection de la vie privée à utiliser pour les clients et fournisseurs
  • Contrat de sous-traitance
  • Fiche d'information concernant la notification d'une fuite de données
  • Registre des incidents
  • Formulaire général de notification d'une fuite de données
  • Formulaire de notification d'une fuite de données à l'autorité de protection des données
  • Formulaire de notification d'une fuite de données à un collaborateur
  • Fiche d'information concernant l'établissement d'une AIPD (analyse d'impact relative à la protection des données)
  • Fiche d'information concernant la désignation d'un délégué à la protection des données
  • Annexe au règlement de travail
  • Document à délivrer dans le cadre du recrutement
  • Annexe au contrat de travail individuel (clause de confidentialité/protection de la vie privée)
  • Politique complémentaire de conscientisation et sensibilisation du personnel (check-list)
  • Déclaration RGPD
  • Politique relative aux cookies
N'hésitez pas à contacter votre gestionnaire si vous souhaitez commander et recevoir le kit dans les meilleurs délais[1]. [1] Remarque : Salary Solution n'assure pas le support par rapport à la mise en ??uvre de ce kit dans votre entreprise.

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