• By Fred
  • 26 décembre 2019

Remboursement congé-éducation Flandre et Bruxelles

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Remboursement congé-éducation Flandre et Bruxelles

Remboursement congé-éducation Flandre et Bruxelles 360 220 Fred

N’oubliez pas d’introduire vos demandes de remboursement pour les congés-éducation payés pris pendant l’année scolaire 2018-2019 en Flandre et à Bruxelles car la date limite d’envoi est le 31 décembre 2019, le cachet postal ou la date d’envoi par mail faisant foi.

Quand introduire la demande ?

La date limite du 31 décembre 2019 concerne les congés-éducations payés pris lors de l’année scolaire 2018-2019 par les travailleurs occupés dans une unité d’établissement située en Région flamande ou dans la Région de Bruxelles-Capitale. Pour les congés-éducation d’un travailleur occupé en Wallonie, la demande de remboursement pourra être introduite jusqu’au 31 mars 2020 et jusqu’au 30 juin 2020 pour le travailleur occupé en Communauté germanophone.

Auprès de qui faut-il introduire la demande de remboursement ?

Pour rappel, les demandes de remboursement doivent être introduites auprès des services compétents de la Région au moyen de deux formulaires. Le premier étant la déclaration de créance pour l’ensemble des travailleurs concernés et le deuxième est la fiche individuelle pour chaque travailleur. Les attestations d’inscription et d’assiduité devront également être annexées à ces deux formulaires.

Quid du montant du remboursement ?

Le travailleur qui prend un congé-éducation payé conserve sa rémunération normale (limitée à 2928 euros pour l’année scolaire 2018-2019). L’employeur peut demander le remboursement de cette rémunération versée et des cotisations sociales. Dans les trois Régions, le montant remboursable est fixé forfaitairement à 21,30 euros par heure de cours.

Plus d’informations sur l’introduction de la demande de remboursement ?
Pour Bruxelles :
http://werk-economie-emploi.brussels/fr/conge-education-paye-remboursement
Pour la Flandre :
https://www.vlaanderen.be/als-werkgever-een-terugbetaling-aanvragen/betaald-educatief-verlof-procedure-terugbetaling-werkgever

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