Résumé des mesures fédérales et régionales en temps de crise Covid-19

 

Mesures fédérales

 

SPF FINANCES

  • Report de paiement
  • Report du délai d’introduction de déclarations

 

Voyez sur notre forum :
Report automatique de paiement du précompte professionnel
Coronavirus mesures sociales et fiscales

Voyez aussi : https://finances.belgium.be/fr/coronavirus

ONEM

  • Chômage temporaire force majeure

 

Voyez sur notre forum :

Chômage force majeure : démarches travailleurs et employeurs
Devez-vous payer un complément de salaire en cas de chômage force majeure ?

Voyez également la FAQ ONEM mise à jour : https://www.onem.be/fr

 

ONSS

  • Délai de paiement à l’amiable
  • Report de paiement

 

Voyez sur notre forum :

Mesures ONSS suite Covid 19 – didacticiel
Coronavirus mesures sociales et fiscales

Voyez aussi  :

https://www.socialsecurity.be/site_fr/general/coronavirus/index.htm

https://www.onss.be/fr/employeurs-et-onss/mesures-coronavirus-pour-les-employeurs

 

  • Augmentation du nombre de jours occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture

 

Augmentation du nombre de jours de travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture

 

– le nombre de jours maximum dans l’agriculture passe de 30 à 60
– le nombre de jours maximum dans l’horticulture passe de 65 à 130

 

Disposition pour les indépendants

  • Le droit passerelle
  • Report du paiement des cotisations sociales du 1er et 2ième trimestre 2020

 

Voyez sur notre forum :

Droit passerelle : résumé

Voyez aussi :

https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus

 

Accord avec le secteur financier

Report de paiement et régime de garantie pour nouveaux crédits

 

Accord avec le secteur

des assurances

Report de certaines primes
 

Mesures régionales

 

Bruxelles

 

Voyez sur notre forum : Aides régionales aux entreprises

Région wallonne

 

Voyez sur notre forum : Aides régionales aux entreprises

Région flamande

 

Voyez sur notre forum : Aides régionales aux entreprises
 

Autres mesures

 

Télétravail

Voyez sur notre forum : Coronavirus et télétravail

CP124

Voyez sur notre forum : Report de paiement des cotisations OPOC

CP302

Voyez sur notre forum : Report des paiements mensuels anticipés FSE
Préférences confidentielles

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