Retour de la déclaration mensuelle relative au télétravail

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Retour de la déclaration mensuelle relative au télétravail

Retour de la déclaration mensuelle relative au télétravail 940 788 Céline

Lors du dernier comité de concertation, le premier ministre a annoncé que le télétravail redevenait obligatoire pour les fonctions dans lesquelles c’est possible.

Rappel des règles en vigueur

Ci-dessous vous trouverez les règles applicables en matière de télétravail :
– Entre le 20 novembre et le 12 décembre 2021, les travailleurs devront télétravailler au minimum 4 jours par semaine. De plus, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail est obligatoire peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement.
– A partir du 13 décembre 2021, les travailleurs devront télétravailler au minimum 3 jours par semaine et maximum 40% de ceux pour qui le télétravail est obligatoire peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement.

Pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail est obligatoire peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement.

Qui doit faire la déclaration de télétravail ?

Pour rendre possible le contrôle de cette obligation, tous les employeurs du secteur privé (même ceux dont les travailleurs ne télétravaillent pas) doivent enregistrer mensuellement :

  • Le nombre de personnes régulièrement présentes dans l’entreprise et
  • Le nombre de personnes qui occupent une fonction qui ne se prête pas au télétravail

Cet enregistrement doit se faire électroniquement via le site de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) : Coronavirus : déclaration télétravail – Sécurité Sociale (socialsecurity.be)
Si votre entreprise compte plusieurs unités d’établissements vous devrez remplir un formulaire par unité d’établissement.

De plus, si le télétravail est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et services, l’employeur devra fournir aux travailleurs une attestation confirmant la nécessite de leur présence sur le lieu de travail.
Il existe néanmoins une exception pour les employeurs relevant des secteurs suivants :

  • Les PME occupant moins de 5 personnes
  • Les employeurs dans le secteur des soins de santé
  • Les établissements d’enseignement.
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