Retour de vacances et certificat de quarantaine, que faire ?

Retour de vacances et certificat de quarantaine, que faire ?

Retour de vacances et certificat de quarantaine, que faire ? 150 150 Céline

Le Comité de concertation s’est mis d’accord sur un code couleur pour les Belges qui rentrent de vacances à l’étranger.

Vous avez peut-être des travailleurs qui reviennent de congés et qui se trouvaient dans une zone rouge. Pour rappel, en raison des mesures de reconfinement prises par certaines régions, celles-ci sont placées en zone rouge et imposent aux voyageurs un test de dépistage et une mise en quarantaine.

Que devez-vous faire si votre travailleur vous remet un certificat de quarantaine ?

Les médecins délivrent le certificat aux travailleurs qui sont aptes à travailler mais qui reviennent d’une zone rouge, qui ont été en contact étroit avec une personne infectée ou qui est lui-même infecté mais ne présente pas de symptômes ou si sa situation médicale est à risque (si les défenses immunitaires sont affaiblies).
Le travailleur vous remet ce certificat de quarantaine dans le délai prévu dans votre règlement de travail.

Lors de la remise de ce certificat de quarantaine deux situations sont envisageables :

Si le télétravail est possible : le travailleur effectuera ses prestations à domicile et percevra sa rémunération normale à charge de l’employeur

Si le télétravail est impossible : il conviendra de distinguer deux cas de figure selon que l’employeur est autorisé ou non à recourir au chômage force majeure coronavirus entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020.

Si l’employeur a envoyé le document C106 et a eu un accord de l’ONEm pour continuer à utiliser le chômage force majeure coronavirus à partir du 1/09/2020 : le travailleur pourra alors être mis en chômage force majeure corona.

• Si l’employeur n’a pas obtenu d’accord de l’ONEm pour la continuité du chômage force majeure corona à partir du 1er septembre 2020 : le travailleur sera mis en chômage force majeure ordinaire (et non en force majeure coronavirus). L’employeur devra également remettre un formulaire C3.2. à son travailleur.

Existe-t-il une exception à ces règles ?
Une exception existe pour les travailleurs qui ont voyagé dans une zone qui était déjà classée rouge à leur départ. Dans ce cas, et même s’ils disposent d’un certificat de quarantaine, les travailleurs ne pourront pas être mis en chômage temporaire car le travailleur avait connaissance de la quarantaine avant de partir. L’employeur ne sera pas tenu de payer la rémunération au travailleur s’il ne peut télétravailleur pendant la période de quarantaine.

Dernier conseil !

En cas de remise d’un certificat médical par l’un de vos travailleurs, soyez donc attentif car, s’il s’agit d’un certificat de quarantaine, le télétravail ou la mise au chômage temporaire peuvent être envisagé.
A contrario s’il vous remet un certificat d’incapacité de travail, le travailleur bénéficie du salaire garanti à charge de l’employeur.

N’oubliez pas également de transmettre ces informations à votre conseiller en gestion salariale pour qu’il puisse en tenir compte lors du traitement de la paie.

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