Sports d’hiver – gare aux accidents sur les pistes !

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Sports d’hiver – gare aux accidents sur les pistes !

Sports d’hiver – gare aux accidents sur les pistes ! 300 200 Fred

A l’instar de nombreux belges, un de vos travailleurs ira peut-être skier. Mais s’il se casse une jambe durant ses vacances aux sports d’hiver, devrez-vous intervenir au niveau du salaire garanti?

Un travailleur déclaré temporairement inapte par son médecin traitant à la suite d’un accident de ski pourra en principe bénéficier du salaire garanti comme tout autre travailleur puisque l’employeur est tenu de payer durant un certain temps le salaire garanti en cas de suspension du contrat en raison d’une maladie ou d’un accident même s’il est d’ordre privé. Le salaire garanti est uniquement dû si l’incapacité se prolonge après les vacances.

Il existe tout de même deux exceptions pour lesquelles l’employeur ne sera pas tenu d’intervenir :

  1. Si l’accident a eu lieu lors d’une compétition ou d’une exhibition sportive pour laquelle l’organisateur perçoit un droit d’entrée et les participants, une rémunération.
  2. Si l’incapacité résulte d’une faute grave commise par le travailleur car il n’a pas agi avec la prudence nécessaire en présence d’un risque particulièrement élevé ou lorsqu’il accomplit un acte dont il connaissait ou était censé connaître la dangerosité.

Comme pour toute maladie, vous pourrez demander une intervention du médecin-contrôle pour vérifier l’incapacité de travail du travailleur que celui-ci se trouve en Belgique ou à l’étranger durant son incapacité. Aucun salaire garanti ne sera dû si le médecin-contrôle estime que le travailleur est apte à exercer ses fonctions allant à l’encontre du constat du médecin traitant du travailleur.
Toutefois, dans pareille situation, le travailleur a la possibilité de lancer une procédure d’arbitrage pour contester cette décision. Vous n’échapperez au paiement du salaire garanti que si le médecin-arbitre suit la décision du médecin-conseil.

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