Télétravailler depuis l’étranger : plus contraignant qu’il n’y paraît !

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Télétravailler depuis l’étranger : plus contraignant qu’il n’y paraît !

Télétravailler depuis l’étranger : plus contraignant qu’il n’y paraît ! 940 788 Céline

Depuis quelques mois, le télétravail s’est généralisé. Cette situation a inspiré les agences de voyage qui proposent à présent des séjours pour permettre aux télétravailleurs de prolonger leur week-end ou d’allier le côté voyage et le côté professionnel.

Qui ne rêverait pas de télétravailler les pieds dans le sable ou entouré de verdure? Cependant, cela ne vous dispense pas de respecter certaines règles. Salary Solution fait le point avec vous sur cette question.

Etes-vous obligé d’accepter la demande de votre travailleur ?

Le lieu de travail est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut donc être modifié unilatéralement. Dès lors, si votre travailleur souhaite télétravailler depuis l’étranger, votre accord préalable est nécessaire.

Est-ce que le contrat de travail s’applique à l’étranger ?

Effectivement, les règles prévues dans le contrat de travail belge continuent à exister pendant les vacances de télétravail à l’étranger. Cela signifie, par exemple, que votre travailleur doit travailler selon les horaires habituels et être joignable pendant les heures de bureau belge. Il ne pourra par exemple pas décider d’aménager son horaire de travail pour pouvoir aller à la plage l’après-midi.

Faut-il prévenir l’assurance accident du travail ?

Les accidents du travail survenus pendant une période de télétravail sont présumés être des accidents du travail. Cela implique que vous ayez défini par écrit le(s) lieu(x) depuis le(s)quel(s) votre travailleur télétravaille et les heures durant lesquelles il preste.

Si le travailleur télétravaille depuis son lieu de vacances, cela pose problème car l’accident ne sera pas considéré comme survenu sur le lieu où il télétravaille normalement puisque cet endroit n’est pas repris dans le document.

Pour remédier à cela, nous vous conseillons de faire un avenant au contrat de travail et d’y indiquer le lieu et les moments où le travailleur télétravaillera.
De plus, il est recommandé de contacter votre assureur afin de vous assurer que les accidents du travail pendant une période de télétravail à l’étranger sont bien couverts par la police.

Est-ce que les cotisations ONSS restent dues ?

Selon le principe général, les cotisations ONSS doivent être payées dans le pays de travail. Dès lors si votre travailleur travaille depuis l’Espagne, vous devriez payer des cotisations à la sécurité sociale espagnole.

Cela constitue une charge administrative importante. Mais une solution existe, il s’agit du détachement des travailleurs à l’étranger pour la période de leurs vacances de télétravail. Dans ce cas, ils restent assujettis à la sécurité sociale belge et vous continuez à verser les cotisations auprès de la sécurité sociale belge. Si vous détachez vos travailleurs, vous devez introduire la demande de détachement à l’avance et remettre le formulaire A1 à vos travailleurs.

Si le détachement a lieu dans un pays ne faisant pas partie de l’Espace Economique Européen, il faut faire une demande de permis de travail.

Qu’en est-il du précompte professionnel ?

Le principe général veut que le travailleur soit imposé dans le pays où il travaille mais cela constitue également un suivi administratif complexe et rigoureux.

Une alternative existe puisque dans certains cas, le travailleur peut payer tous les impôts dans le pays où il réside.
C’est uniquement possible si les trois conditions suivantes sont remplies :

  • Le travailleur séjourne moins de 183 jours par an à l’étranger
  • Le salaire n’est pas payé par un employeur du pays de travail
  • Le salaire n’est pas pris en charge par un établissement stable du pays de travail. La définition « d’établissement stage » doit être vérifiée car elle varie dans la convention préventive de double imposition conclue entre la Belgique et le pays où le travailleur travaillera.

La Belgique a signé des conventions préventives de la double imposition avec la majorité des pays. Il faudra donc en tenir compte pour chaque pays de télétravail à l’étranger. https://finances.belgium.be/fr/particuliers/international/accords-internationaux#q1

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