Tout savoir sur la rupture d’un commun accord

rupture du contrat de travail

Tout savoir sur la rupture d’un commun accord

Tout savoir sur la rupture d’un commun accord 940 788 Céline

Les types de rupture de contrat les plus connus sont le licenciement et la démission. Mais à côté de ces deux modes de rupture, il existe la rupture d’un commun accord.

Qu’est-ce que la rupture d’un commun accord ?

A la différence du licenciement ou de la démission dont la résiliation du contrat est décidée unilatéralement par une partie, la rupture d’un commun accord intervient lorsque l’employeur et le travailleur sont tous deux d’accord de mettre fin au contrat de travail. Étant donné qu’un contrat de travail naît d’un consentement mutuel, il peut aussi être résilié de la même manière.

Quel document faut-il signer ?

La rupture d’un commun accord doit être rédigée et signée par les deux parties et établie en double exemplaire.
Un exemplaire est disponible sur notre site Documents – Salary Solution

La rupture d’un commun accord peut être immédiate ou à terme et aucun préavis ne devra être presté. Ce mode de rupture est généralement privilégié lorsque le travailleur à un autre emploi en vue, il permet de mettre facilement fin à la relation de travail.

A quelles indemnités le travailleur a-t-il droit ?

  • Indemnité de rupture de contrat : aucune indemnité de rupture de contrat n’est due en cas de rupture d’un commun accord.
  • Pécule de sortie pour les employés : le pécule de sortie correspond au simple et au double pécule de vacances et est dû en cas de rupture d’un commun accord.
  • Prime de fin d’année : certaines commissions paritaires prévoient que le travailleur a toujours droit à une prime de fin d’année en cas de rupture d’un commun accord. Si le secteur ne le prévoit pas, les parties peuvent décider d’accorder ou non une prime de fin d’année.

Le travailleur a-t-il droit à des allocations de chômage après une rupture d’un commun accord ?

Cette rupture à l’amiable est considérée comme un abandon de poste. Le travailleur n’est pas sans emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté. Il sera donc suspendu du droit aux allocations de chômage durant une période allant de 4 à 52 semaines.

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