Tout savoir sur le budget mobilité

Qu'est-ce que le budget mobilité ?

Le budget mobilité permet aux travailleurs d'échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre une voiture plus respectueuse de l'environnement ou des modes de déplacement durables.

Les travailleurs peuvent composer leur propre package mobilité sur la base de 3 piliers qui composent le budget mobilité :

· Pilier 1 : une voiture de société respectueuse de l'environnement comme une voiture hybride ou électrique ou encore une voiture avec une émission de Co2 maximale de 95 g/km. A partir de 2026, seules les voitures sans émissions de CO2 pourront faire partie de ce 1er pilier.

· Pilier 2 : des moyens de transport plus durables (vélos, transports en commun, covoiturage) et certains frais de logement (les loyers et les intérêts de prêts hypothécaires relatifs au lieu de résidence situé dans un rayon de 10km du lieu de travail habituel).

· Pilier 3 : le solde du budget mobilité après la déduction des dépenses des piliers 1 et 2. Ce solde est versé une fois par an au travailleur, au plus tard avec le salaire du premier mois de l'année qui suit.

A combien s'élève le budget mobilité ?

Le montant du budget mobilité est calculé sur base du coût brut annuel total du financement (leasing ou location) et de l'utilisation de la voiture de société (assurances, frais de carburant, dépenses liées à la voiture) après déduction de la cotisation propre du travailleur. En pratique, le plus simple est que le travailleur choisisse une voiture de société fictive pour déterminer le montant exact qui lui est attribué.

Le budget mobilité comporte cependant une limite puisqu'il ne peut jamais être inférieur à 3.000 euros/an ou supérieur à 16.000 euros/an. Les employeurs qui accordent déjà un budget mobilité ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour adapter ce budget à ces limites.

Quelles sont les conditions à respecter ?

· Les travailleurs qui disposent d'une voiture de société ou ceux qui peuvent prétendre à une voiture de société, peuvent demander à les échanger contre le budget mobilité. Le délai d'attente qui existait auparavant a été supprimé à partir du 1er janvier 2022.

· L'employeur ne peut obliger le travailleur à échanger sa voiture et à opter pour un budget mobilité, cela doit se faire sur base volontaire.

Quel régime fiscal s'applique aux 3 piliers ?

- Pilier 1 : la voiture de société respectueuse de l'environnement est taxée comme une voiture de société classique

- Pilier 2 : les moyens de transport durables constituent pour l'employeur des frais professionnels entièrement déductibles. De plus, le travailleur ne paie aucune cotisation sociale.

- Pilier 3 : le solde du budget mobilité est considéré comme des frais professionnels dans le chef de l'employeur et est donc entièrement déductible. Du côté du travailleur, il est considéré comme un revenu professionnel exonéré d'impôts.