Tout savoir sur le travail à temps partiel

règles relatives au travail à temps partiel, affichage des horaires à temps partiel

Tout savoir sur le travail à temps partiel

Tout savoir sur le travail à temps partiel 940 788 Céline

Vous êtes nombreux à occuper des travailleurs à temps partiel mais êtes-vous incollable sur la réglementation en la matière ?

La loi Peeters* a simplifié le travail à temps partiel mais certaines obligations sont inévitablement conservées. Salary Solution vous en dit plus pour que vous puissiez être en conformité avec la législation en vigueur.

Le contrat de travail :

En plus de la déclaration Dimona, un contrat de travail à temps partiel devra obligatoirement être constaté par écrit avant ou au plus tard au début des prestations à temps partiel. Ci-dessous, vous trouverez les mentions obligatoires qui doivent se trouver dans le contrat.

Travailleurs avec horaire fixeTravailleurs avec horaire variable
• le régime hebdomadaire de travail

• l’horaire convenu : jours de la semaine et le nombre d’heures par jour

l’ordre fixe dans lequel les horaires se suivent si le régime de travail est organisé selon un cycle de plus d’une semaine

• le régime hebdomadaire de travail

• un renvoi au règlement de travail qui fixe les règles selon lesquelles l’horaire est établi

 

Publicité de l’horaire de travail :

L’employeur doit informer par écrit le travailleur (par mail, par courrier, en affichant l’horaire dans l’entreprise ou via le réseau intranet) de son horaire de travail au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Ce délai peut être modifié par une convention collective de travail conclue au sein d’une commission paritaire et rendue obligatoire par Arrêté Royal.

 

L’avis contenant les horaires doit être conservé (sous format papier ou électronique) à l’endroit où le règlement de travail peut être consulté, à partir du moment où l’horaire entre en vigueur et pendant un an, à dater du jour où il cesse d’être en vigueur.

La loi Peeters supprime donc l’obligation d’afficher deux fois l’horaire applicable, une fois à l’avance et une fois le jour de prise de cours de l’horaire.

Les dérogations à l’horaire de travail normal :

 

Auparavant lorsque le travailleur à temps partiel effectuait des prestations qui dérogeaient à l’horaire prévu, l’employeur devait consigner ces modifications dans un registre papier des dérogations. Ce registre peut à présent être remplacé par un système d’enregistrement du temps de travail.

Le but est d’enregistrer le début et la fin des prestations et ce, pour chaque jour, afin de pouvoir établir clairement qui a travaillé, à quel moment et pendant combien de temps. Ces données doivent être conservées pendant 5 ans.

Des questions subsistent ? Contactez votre conseiller en gestion salariale pour en discuter avec lui.

 

*loi du 5 mars 2017 relative au travail maniable et faisable

 

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