Tout savoir sur l’engagement d’un étudiant !

engager un étudiant

Tout savoir sur l’engagement d’un étudiant !

Tout savoir sur l’engagement d’un étudiant ! 940 788 Céline

Comme beaucoup d’employeurs, vous commencez sûrement à éplucher les C.V. des étudiants pour assurer le continuité de vos activités durant l’été.

Salary Solution vous rappelle que pour engager un étudiant et profiter des avantages financiers liés à son occupation, vous devez prêter attention à quelques points clés.

Qui peut travailler comme étudiant ?

  • Le jeune de 15 ans ou plus qui suit un enseignement de plein exercice
  • L’étudiant qui termine ses études en juin et obtient son diplôme. Il peut alors encore travailler comme étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année en cours.
  • Les étudiants ressortissants d’un pays membre de l’EEE ou de la Suisse peuvent travailler en Belgique sans avoir de permis de travail durant l’année et pendant les congés scolaires même s’ils ne résident pas en Belgique ou n’y suivent pas des études. Ils ont les même droits et obligations que les étudiants belges.

Conditions et obligations pour engager des étudiants

1. Etablir un contrat de travail écrit en double exemplaire (voir notre modèle de contrat sur https://www.salarysolution.be/documents/)
2. La durée du contrat ne peut excéder 12 mois
3. Lui remettre votre règlement de travail et prévenir votre assurance accident du travail
4. Faire une déclaration Dimona avant le début des prestations et ce, pour chaque trimestre d’occupation. En cas de dimona tardive, des cotisations sociales pleines et un précompte professionnel seront dus.
5. Respecter le contingent d’heures de 475 heures par an tout employeur confondu. Le compteur student@work permet de vérifier s’il reste un solde des heures disponibles pour bénéficier du taux réduit de cotisations patronales sociales dans le contingent de l’étudiant.
Suite à la crise liée au coronavirus, les heures prestées par les étudiants entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 dans le secteur des soins de santé, des centres de vaccination ou de l’enseignement ne sont pas prises en compte pour le calcul du contingent de 475 heures par an.
6. Durant l’année scolaire, l’étudiant ne pourra pas prester plus de 240 heures par trimestre.
7. Il est interdit de travailler à la caisse pour les moins de 18 ans et d’exposer les étudiants à des produits dangereux.
8. Respecter les temps de pause :

– Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à une pause de 30 minutes par tranche de travail de 4h30.
– Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause de 15 minutes par tranche de travail de 6h.​

9. Le travail de nuit effectué entre 20h et 6h du matin est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Il existe une dérogation pour les plus de 16 ans occupés dans des hôtels, restaurants, cafés ou le secteur culturel qui leur permet de travailler jusqu’à 22 heures et les moins de 16 ans jusqu’à 20 h. Les étudiants de plus de 16 ans qui travaillent en équipe peuvent prester soit jusqu’à 22h et reprendre le travail au plus tôt à 6h, soit jusqu’à 23h et reprendre le travail au plus tôt à 7h.

Période d’essai et licenciement

La période d’essai existe toujours pour les étudiants et correspond aux 3 premiers jours effectifs de travail. En cas de rupture durant la période d’essai, aucun préavis ne doit être presté et aucune indemnité de rupture ne doit être payée.

En cas de rupture du contrat d’étudiant après la période d’essai, les préavis suivants devront être respectés :

  • contrat d’une durée d’un mois maximum : 3 jours de préavis en cas de rupture par l’employeur et 1 jour en cas de rupture par l’étudiant
  • Contrat d’une durée supérieure à un mois : 7 jours de préavis en cas de rupture par l’employeur et 3 jours en cas de rupture par l’étudiant

Le préavis doit être envoyé par recommandé et prend cours le lundi suivant la notification.

Quels sont les avantages pour l’employeur et l’étudiant ?

  • Les étudiants sont uniquement soumis à une cotisation de solidarité de 8,14% au total (2,71% ONSS travailleur et 5,43% ONSS patronal) et non à l’ensemble des cotisations ordinaires de sécurité sociale.
  • L’étudiant n’est pas soumis au précompte professionnel.
  • Pour être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts, l’étudiant doit répondre aux 3 conditions suivantes :
    • il fait partie du ménage de son (ses) parent(s). Cette condition doit être remplie au 1er janvier de l’année suivant l’année de revenus (1er janvier 2022 pour l’année de revenus 2021) ;
    • les rémunérations qu’il acquiert du fait de son occupation professionnelle ne constituent pas des frais professionnels dans le chef de son (ses) parent(s) (l’occupation professionnelle peut avoir lieu chez ses parents, mais ceux-ci ne peuvent pas déduire la rémunération allouée comme charge professionnelle) ;
    • les revenus annuels (ressources nettes) de l’étudiant ne peuvent excéder les plafonds maximums suivants :
      • 4 087,50 euros bruts pour l’étudiant qui est à charge d’un ménage
      • 5 900 euros bruts pour celui qui est à charge d’un isolé
      • 7 487,50 euros bruts pour l’étudiant moins valide à charge d’un isolé.

Vous trouverez sur notre site une check-list très pratique pour vous guider dans l’engagement de l’étudiant
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseiller en gestion salariale.

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