Travail non déclaré, amende à la clé !

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Travail non déclaré, amende à la clé !

Travail non déclaré, amende à la clé ! 940 788 Céline

Le travail non déclaré, régulièrement appelé « travail au noir », reste encore très présent dans notre pays. Ce type de travail est considéré comme une fraude sociale car il a des conséquences néfastes tant pour le marché du travail (concurrence déloyale) que pour l’Etat qui subit d’importantes pertes de rentrées fiscales et sociales.

Quels sont les sanctions pour l’employeur ?

Les employeurs qui emploient des travailleurs au noir s’exposent à de lourdes amendes voire même à des peines de prison. Trois types d’amende seront infligées à l’employeur :

  • Une cotisation de solidarité : celle-ci est calculée sur une base forfaitaire et est au minimum égale à 2.500 euros (montant à indexer)
  • Des sanctions administratives et pénales : lorsque l’employeur n’effectue pas la déclaration Dimona dans les formes et délais prescrits, il est punissable d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et/ou une amende pénale de 600 à 6.000 euros. Une amende administrative de 300 à 3.000 euros peut aussi lui être infligée.
  • Suppression des réductions : l’employeur pourrait perdre le droit à l’application des réductions de cotisations patronales ONSS.
  • Les amendes infligées à l’employeur sont multipliées par le nombre de travailleurs concernés. Le montant de l’amende pénale ou administrative multipliée ne peut néanmoins excéder le maximum de l’amende multipliée par 100.

Quels sont les sanctions pour le travailleur ?

En plus de ne bénéficier d’aucune protection sociale (en matière d’accident du travail, de maladie ou de pension), les travailleurs risquent d’être sanctionnés. C’est ainsi que les travailleurs pourraient :

– se voir infliger une amende;
– être tenus de rembourser les allocations sociales : chômage, indemnités maladie-invalidité, pension;
– être exclus temporairement ou définitivement du chômage.
​Les travailleurs étrangers (hors-CEE) risquent en plus de perdre leur titre de séjour.

Comment éviter de tels problèmes ?

Afin que tout soit en ordre, lorsque vous engagez un nouveau collaborateur, nous vous rappelons quelques règles fondamentales :

  • L’obligation de faire une déclaration Dimona avant le début des prestations puisque les déclarations tardives ou l’absence totale de déclaration sont lourdement sanctionnées.
  • La rédaction d’un contrat de travail
  • Le paiement d’une rémunération respectant les barèmes imposés par la commission paritaire
  • La souscription d’une assurance accident du travail, l’affiliation à un service externe de prévention et un règlement de travail enregistré.
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