• By Fred
  • 3 octobre 2019

Travailleurs détachés en France : nouveautés déjà depuis le 1er juillet 2019 !!

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Travailleurs détachés en France : nouveautés déjà depuis le 1er juillet 2019 !!

Travailleurs détachés en France : nouveautés déjà depuis le 1er juillet 2019 !! 550 240 Fred

Quelles sont les démarches pour occuper un travailleur à l’étranger ?
Si vous êtes un employeur belge et souhaitez occuper un travailleur à l’étranger, il est nécessaire d’établir certains documents.
Vous devez introduire une demande de formulaire A1 ou un Certificate of Coverage en cas de détachement ou d’occupation simultanée dans un Etat membre au sein de l’Espace Economique Européen. Ce document atteste que le travailleur est assujetti exclusivement au système de sécurité sociale belge. Le travailleur devra donc être en possession du document.
Où et quand introduire cette demande ?
Le formulaire A1 doit être demandé avant le début de l’occupation internationale. Cependant, il peut être demandé avec effet rétroactif.
Vous pouvez introduire votre demande électroniquement sur le site de la Sécurité Sociale : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/gotot/index.htm
Durée de validité du formulaire A1
En cas de détachement, le formulaire délivré est valable durant la durée du détachement avec un maximum de 24 mois.
En cas d’occupation simultanée dans deux Etats membres de l’EEE, le formulaire est valable durant la durée de l’occupation avec un maximum d’un an. Il peut être renouvelé chaque fois pour une durée maximale de 12 mois.
Salary Solution peut effectuer cette démarche pour vous moyennant une facturation de :

  • 50 € (h/TVA) par frais de mandat
  • Auxquels s’ajoutent 15 € (h/TVA) par demande et par travailleur.

Frais de repas/logement
Le travailleur qui se déplace à l’étranger dans le cadre des besoins de son activité professionnelle a droit à une indemnité forfaitaire pour frais de repas et/ou de logement.
Le Service Public fédéral des Affaires étrangères a établi une liste de forfaits journaliers « justifiés par les conditions de vie propres au pays ».
Nouveautés pour le détachement en France à partir du 1er juillet 2019 :

  • La désignation d’un représentant en France qui assure le lien avec l’inspection et les autorités en conservant les documents nécessaires peut se faire lors de la déclaration de détachement électronique SIPSI et ne doit plus faire l’objet d’une formalité spécifique
  • Sous certaines conditions, vous serez dispensés de l’obligation d’effectuer une SIPSI et de désigner un représentant en France pour les 4 catégories de travailleurs suivantes :
    • les artistes ;
    • les sportifs et les arbitres ;
    • les chercheurs et scientifiques ;
    • les stagiaires qui effectuent un stage auprès d’une entreprise française.
  • Cette même dispense existe également pour les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en France pour leur propre compte et sans qu’il y ait de convention avec un donneur d’ordre français. Ex : les travailleurs qui assistent à des réunions de travail
  • Il existe aussi quelques modifications au niveau de la déclaration de détachement électronique (SIPSI) comme la rémunération qui dorénavant est exprimée en taux horaire et non plus en rémunération mensuelle brute.
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