URGENT ! Mesures de chômage suite au coronavirus !

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URGENT ! Mesures de chômage suite au coronavirus !

URGENT ! Mesures de chômage suite au coronavirus ! 1024 512 Fred


Si vous devez mettre des travailleurs en chômage suite au coronavirus, vous devez déterminer dans quel type de situation vous êtes afin d’introduire la bonne demande de chômage temporaire.
Ci-dessous différents cas envisagés. Veuillez cliquer sur le lien pour plus d’informations sur chacune des situations.

Dans quelle situation vous trouvez-vous ?

Secteur de l’HoReCa (CP302) : Votre établissement est totalement fermé du 13/03/2020 au 03/04/2020

Secteur de l’HoReCa (CP302) : Votre établissement est partiellement fermé du 13/03/2020 au 03/04/2020 car vous avez la possibilité de livrer des repas et/ou de vendre des plats à emporter

Sociétés qui ne dépendent pas de la CP302 (secteur HoReCa) mais qui sont touchées indirectement par la fermeture de l’HoReCa (Exemple : fournisseur de l’HoReCa)

Toutes les entreprises dont les évènements sont supprimés (Exemples : cinémas, activités sportives ou culturelles, sociétés dans l’évènementiel …)

Commerces devant fermer le week-end 

Travailleur à l’étranger qui ne sait pas rentrer en Belgique ou travailleur qui est mis en quarantaine à son arrivée en Belgique.

Entreprises belges touchées par les conséquences du coronavirus et qui doivent arrêter leur production

Fermeture des écoles : Les parents ont-ils droit à du chômage pour rester à la maison ?

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions concernant le chômage temporaire dans le contexte de crise du coronavirus.

 

Secteur de l’HoReCa (CP302) : Votre établissement est totalement fermé du 13/03/2020 au 03/04/2020

Attention : fermeture imposée par le gouvernement !

Vous devez introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure pour la période complète (du 13/03/2020 au 03/04/2020) pour les ouvriers et les employés.
Veuillez à bien sélectionner « coronavirus » dans la zone « nature de la force majeure » et à expliquer votre situation dans la zone « remarques ».

Il n’y a pas de délai prévu pour l’introduction de la force majeure. Vous pouvez le demander pour le jour même et même pour la veille. Il est quand même conseillé de demander le chômage le plus rapidement possible. Si lors de l’introduction de la demande, vous avez un message d’erreur par rapport au délai, vous pouvez l’ignorer.
L’ONEM acceptera ou refusera le chômage dans les 4 jours.

Points d’attention :
– Il faut prévenir les travailleurs ! Si un travailleur n’est pas prévenu et se présente au travail, le salaire garanti est dû.
– Il faut fournir un C3.2 A également pour la force majeure

Informations utiles pour l’employeur :
– Il ne faut pas rentrer de dossier à l’ONEM comme on doit le faire habituellement lorsqu’il y a une force majeure (dossier pour prouver la force majeure) vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par le gouvernement.
– Vous ne devez pas faire de demande de premier jour.
– Vous pouvez demander la force majeure même si vous aviez déjà demandé du chômage économique.

Informations utiles pour le travailleur :
– En cas de force majeure, le travailleur ne doit pas prouver de stage (comme pour le chômage économique), donc, tout le monde peut toucher le chômage force majeure.
– Les travailleurs touchent 70% de leur brut (plafonné à 2754,76€) pour les jours de chômage et ce, jusqu’au 30/6/2020.

Vous avez besoin d’aide ?
Salary Solution peut faire les démarches pour vous (tarif de 20,00€ par demande)

 


 

Secteur de l’HoReCa (CP302) : Votre établissement est partiellement fermé du 13/03/2020 au 03/04/2020 car vous avez la possibilité de livrer des repas et/ou de vendre des plats à emporter.

Attention : fermeture des salles de restaurant imposée par le gouvernement !
Votre salle de restaurant doit être fermée mais si vous continuez un système de livraisons ou de plats à emporter (take-away), vous êtes dans le cas de la fermeture partielle.

Vous pouvez introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure pour la période (du 13/03/2020 au 03/04/2020) pour les ouvriers et les employés.
Veuillez à bien sélectionner « coronavirus » dans la zone « nature de la force majeure » et à expliquer votre situation dans la zone « remarques ».

Exceptionnellement (ce n’est pas le cas pour le chômage pour force majeure habituel), les jours de chômage peuvent alterner avec du travail.
Il n’y a pas de délai prévu pour l’introduction de la force majeure. Vous pouvez le demander pour le jour même et même pour la veille. Il est quand même conseillé de demander le chômage le plus rapidement possible. Si lors de l’introduction de la demande, vous avez un message d’erreur par rapport au délai, vous pouvez l’ignorer.
L’ONEM acceptera ou refusera le chômage dans les 4 jours.

Points d’attention :
– Si vous mettez en place un système de livraisons ou de plats à emporter (take-away), il faut que votre code activité NACE permette ce type d’activités. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous rendre dans un guichet d’entreprise pour activer votre code NACE pour ces activités.
– Les jours de chômage force majeure sont des journées complètes ! On ne peut pas travailler une demi-journée et être mis en chômage force majeure l’autre demi-journée.
– Il faut fournir un C3.2 A également pour la force majeure.

Informations utiles pour l’employeur :
– Il ne faut pas rentrer de dossier à l’ONEM comme on doit le faire habituellement lorsqu’il y a une force majeure (dossier pour prouver la force majeure) vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par le gouvernement.
– Vous ne devez pas faire de demande de premier jour.
– Vous pouvez demander la force majeure même si vous aviez déjà demandé du chômage économique.

Informations utiles pour le travailleur :
– En cas de force majeure, le travailleur ne doit pas prouver de stage (comme pour le chômage économique), donc, tout le monde peut toucher le chômage force majeure.
– Les travailleurs touchent 70% de leur brut (plafonné à 2754,76€) pour les jours de chômage et ce, jusqu’au 30/6/2020.

Vous avez besoin d’aide ?
Salary Solution peut faire les démarches pour vous (tarif de 20,00€ par demande).

 


 

Sociétés qui ne dépendent pas de la CP302 (secteur HoReCa) mais qui sont touchées indirectement par la fermeture de l’HoReCa (Exemple : fournisseur de l’HoReCa)

Chômage pour force majeure ?
Vous pouvez demander le chômage force majeure si et seulement si vos travailleurs ne peuvent plus du tout être occupés. L’impossibilité totale doit donc être démontrée. Il faut envoyer un dossier à l’ONEM (par mail ou par recommandé). Si le chômage est accepté, il est possible pour les ouvriers et les employés.

Chômage économique ?
Si vous ne pouvez pas demander de chômage pour force majeure, vous pouvez par contre demander du chômage économique.

Il y a 3 types de chômage économique :
– suspension complète (en général 4 semaines maximum)
– grande suspension (en général 3 mois maximum)
– petite suspension (en général 1 an maximum)

Vous trouverez plus d’informations sur le site de la sécurité sociale (classement par commission paritaire).
Chômage économique pour les ouvriers :
– Demande de chômage à effectuer selon les dispositions légales prévues pour le chômage économique
– Veuillez à bien sélectionner « coronavirus » dans la zone « nature du chômage » et à expliquer votre situation dans la zone « remarques ».
– Particularité dans le contexte de la crise du coronavirus : Le délai d’introduction est normalement de 7 jours civils mais étant donné la crise du coronavirus, il y a possibilité de déroger au délai d’introduction en cas de diminution soudaine du volume d’activité.

Chômage économique pour les employés :
Pour demander du chômage économique pour les employés, vous devez être reconnu comme entreprise en difficulté auprès du Ministère de l’emploi. (circonstances imprévisibles qui entrainent sur une courte période une baisse du chiffres d’affaires, voir https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e54).
Vous devez envoyer au Ministère un plan d’entreprise et une demande de reconnaissance d’entreprise en difficulté (documents en annexe).
Vous pouvez envoyer la prévision de chômage économique seulement après que l’ONEM ait été informé de la reconnaissance d’entreprise en difficulté (l’employeur doit envoyer par recommandé à l’ONEM le document c106 A avec les justificatifs).

Pendant la procédure de reconnaissance (environ 5 semaines), une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure peut être introduite, à condition que l’employeur puisse démontrer qu’il a entamé la procédure préliminaire de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté en faisant parvenir à l’ONEM une copie de la demande de reconnaissance auprès du Ministre  envoi par recommandé ou par mail + copie de la demande de chômage force majeure contenant le numéro de ticket.

Vous avez besoin d’aide ?
Salary Solution peut faire les démarches pour vous (tarif de 20,00€ par demande).

 


 

Toutes les entreprises dont les évènements sont supprimés (Exemples : cinémas, activités sportives ou culturelles, sociétés dans l’évènementiel …).

Vous pouvez introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure pour les ouvriers et les employés.
Veuillez à bien sélectionner « coronavirus » dans la zone « nature de la force majeure » et à expliquer votre situation dans la zone « remarques ».

Il n’y a pas de délai prévu pour l’introduction de la force majeure. Vous pouvez le demander pour le jour même et même pour la veille. Il est quand même conseillé de demander le chômage le plus rapidement possible. Si lors de l’introduction de la demande, vous avez un message d’erreur par rapport au délai, vous pouvez l’ignorer.

L’ONEM acceptera ou refusera le chômage dans les 4 jours.
Points d’attention :
– Il faut prévenir les travailleurs ! Si un travailleur n’est pas prévenu et se présente au travail, le salaire garanti est dû.
– Il faut fournir un C3.2 A également pour la force majeure

Informations utiles pour l’employeur :
– Il ne faut pas rentrer de dossier à l’ONEM comme on doit le faire habituellement lorsqu’il y a une force majeure (dossier pour prouver la force majeure) vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par le gouvernement.
– Vous ne devez pas faire de demande de premier jour.
– Vous pouvez demander la force majeure même si vous aviez déjà demandé du chômage économique.

Informations utiles pour le travailleur :
– En cas de force majeure, le travailleur ne doit pas prouver de stage (comme pour le chômage économique), donc, tout le monde peut toucher le chômage force majeure.
– Les travailleurs touchent 70% de leur brut (plafonné à 2754,76€) pour les jours de chômage et ce, jusqu’au 30/6/2020.
Vous avez besoin d’aide ?
Salary Solution peut faire les démarches pour vous (tarif de 20,00€ par demande)

 


 

Commerces devant fermer le week-end

Vous pouvez introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure pour les ouvriers et les employés. Vous pouvez alterner travail et chômage force majeure jusqu’au 3 avril (fermeture partielle).
Veuillez à bien sélectionner « coronavirus » dans la zone « nature de la force majeure » et à expliquer votre situation dans la zone « remarques ».

Il n’y a pas de délai prévu pour l’introduction de la force majeure. Vous pouvez le demander pour le jour même et même pour la veille. Il est quand même conseillé de demander le chômage le plus rapidement possible. Si lors de l’introduction de la demande, vous avez un message d’erreur par rapport au délai, vous pouvez l’ignorer.
L’ONEM acceptera ou refusera le chômage dans les 4 jours.

Points d’attention :
– Il faut prévenir les travailleurs ! Si un travailleur n’est pas prévenu et se présente au travail, le salaire garanti est dû.
– Il faut fournir un C3.2 A également pour la force majeure

Informations utiles pour l’employeur :
– Il ne faut pas rentrer de dossier à l’ONEM comme on doit le faire habituellement lorsqu’il y a une force majeure (dossier pour prouver la force majeure) vu qu’il s’agit d’une mesure imposée par le gouvernement.
– Vous ne devez pas faire de demande de premier jour.
– Vous pouvez demander la force majeure même si vous aviez déjà demandé du chômage économique.

Informations utiles pour le travailleur :
– En cas de force majeure, le travailleur ne doit pas prouver de stage (comme pour le chômage économique), donc, tout le monde peut toucher le chômage force majeure.
– Les travailleurs touchent 70% de leur brut (plafonné à 2754,76€) pour les jours de chômage et ce, jusqu’au 30/6/2020.

Vous avez besoin d’aide ?
Salary Solution peut faire les démarches pour vous (tarif de 20,00€ par demande)

 


 

Travailleur à l’étranger qui ne sait pas rentrer en Belgique ou travailleur qui est mis en quarantaine à son arrivée en Belgique.

Autorisation de l’ONEM :
Le travailleur qui, pour des raisons personnelles (par exemple des vacances) ou des raisons professionnelles (par exemple un voyage d’affaires), séjourne dans un pays touché par le coronavirus et qui, à la fin de son séjour, ne peut pas revenir en Belgique (par exemple, en raison d’une interdiction de vol ou en raison d’une mesure de quarantaine) ou qui est rentré en Belgique mais, à son arrivée en Belgique, est mis en quarantaine, peut être mis en chômage temporaire pour force majeure s’il ne peut pas reprendre le travail auprès de son employeur à la date prévue.

Que faire ?
Vous devez introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure pour les ouvriers et les employés.
Veuillez à bien sélectionner « coronavirus » dans la zone « nature de la force majeure » et à expliquer votre situation dans la zone « remarques ».

Il n’y a pas de délai prévu pour l’introduction de la force majeure. Vous pouvez le demander pour le jour même et même pour la veille. Il est quand même conseillé de demander le chômage le plus rapidement possible. Si lors de l’introduction de la demande, vous avez un message d’erreur par rapport au délai, vous pouvez l’ignorer.
L’ONEM acceptera ou refusera le chômage dans les 4 jours.

Points d’attention :
– Il faut fournir un C3.2 A également pour la force majeure

Informations utiles pour l’employeur :
En plus de la demande de chômage temporaire pour cause de force majeure, et de préférence le même jour que celle-ci, vous devez introduire un dossier (par courrier ou par mail) au bureau de chômage compétent.

Informations utiles pour le travailleur :
– En cas de force majeure, le travailleur ne doit pas prouver de stage (comme pour le chômage économique), donc, tout le monde peut toucher le chômage force majeure.
– Les travailleurs touchent 70% de leur brut (plafonné à 2754,76€) pour les jours de chômage et ce, jusqu’au 30/6/2020.

Vous avez besoin d’aide ?
Salary Solution peut faire les démarches pour vous (tarif de 20,00€ par demande)

 


 

Entreprises belges touchées par les conséquences du coronavirus et qui doivent arrêter leur production.

Autorisation de l’ONEM :
Des entreprises belges touchées par les conséquences du coronavirus dans d’autres domaines – par exemple parce qu’elles dépendent de fournisseurs issus de la région affectée – peuvent également invoquer le régime de chômage temporaire pour force majeure s’il n’est plus possible de continuer à employer le personnel en raison de l’arrêt de la production.

Que faire ?
Vous devez introduire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure pour les travailleurs.
Veuillez à bien sélectionner « coronavirus » dans la zone « nature de la force majeure » et à expliquer votre situation dans la zone « remarques ».

Il n’y a pas de délai prévu pour l’introduction de la force majeure. Vous pouvez le demander pour le jour même et même pour la veille. Il est quand même conseillé de demander le chômage le plus rapidement possible. Si lors de l’introduction de la demande, vous avez un message d’erreur par rapport au délai, vous pouvez l’ignorer.
L’ONEM acceptera ou refusera le chômage dans les 4 jours.

Points d’attention :
– Il faut fournir un C3.2 A également pour la force majeure

Informations utiles pour l’employeur :
En plus de la demande de chômage temporaire pour cause de force majeure, et de préférence le même jour que celle-ci, vous devez introduire un dossier (par courrier ou par mail) au bureau de chômage compétent.

Informations utiles pour le travailleur :
– En cas de force majeure, le travailleur ne doit pas prouver de stage (comme pour le chômage économique), donc, tout le monde peut toucher le chômage force majeure.
– Les travailleurs touchent 70% de leur brut (plafonné à 2754,76€) pour les jours de chômage et ce, jusqu’au 30/6/2020.

Vous avez besoin d’aide ?
Salary Solution peut faire les démarches pour vous (tarif de 20,00€ par demande)

 


Fermeture des écoles : Les parents ont-ils droit à du chômage pour rester à la maison ?

Les travailleurs qui, en raison de la suspension des cours dans les écoles restent à la maison, ne peuvent pas être mis en chômage force majeure, ni économique.
Ils doivent prendre des congés, des récupérations ou des congés sans solde.

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