• By Fred
  • 30 janvier 2019

Vos travailleurs utilisent la camionnette de l’entreprise à des fins privées ?

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Vos travailleurs utilisent la camionnette de l’entreprise à des fins privées ?

Vos travailleurs utilisent la camionnette de l’entreprise à des fins privées ? 303 304 Fred

Vos travailleurs utilisent la camionnette de la société pour leurs déplacements privés et vous vous demandez si vous devez déclarer un avantage de toute nature (ATN) camionnette ?
La réponse est oui si le travailleur utilise le véhicule pour des déplacements privés et/ou s’il a un lieu fixe de travail (40 jours sur le même chantier durant l’année).

Qu’entend-on pas camionnette ? 
Sont fiscalement considérées comme des camionnettes :

  • Le véhicule pick-up avec cabine unique ou double séparée (masse maximale autorisée 3.5T)
  • La fourgonnette avec simple ou double rangée de sièges (masse maximale autorisée 3.5T)

Sur quelle base déclarer l’ATN ? 
Pour les camionnettes il faut déclarer l’avantage réel et non un avantage forfaire.
Il convient donc d’une part de fixer un coût réel par kilomètre et d’autre part de déterminer le nombre de kilomètres privés réels.
Sont considérés comme des trajets privés les déplacements domicile-lieu de travail et leurs déplacements strictement privés.

La formule est la suivante : coûts totaux X nombre réel de kilomètres privés / nombre total de kilomètres.

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