• By Fred
  • 23 janvier 2019

Avantages non réccurents liés aux résultats : quoi de neuf en 2019? Le e-bonus !!

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Avantages non réccurents liés aux résultats : quoi de neuf en 2019? Le e-bonus !!

Avantages non réccurents liés aux résultats : quoi de neuf en 2019? Le e-bonus !! 1024 621 Fred

QUOI DE NEUF DU CÔTÉ DES AVANTAGES NON-RECURRENTS LIES AUX RESULTATS ?

Au vu du succès des avantages non-récurrents liés aux résultats, le Conseil national du travail a décidé qu’il était temps d’adapter la procédure d’octroi.
A terme, une version électronique et standardisée appelée e-bonus devrait voir le jour.
Né en 2008, le système des avantages non-récurrents liés aux résultats permet aux employeurs de motiver leurs travailleurs au travers d’un objectif collectif à réaliser dans un délai imparti de minimum 3 mois. En échange, ils reçoivent une prime intéressante (prime exonérée d’impôt si elle ne dépasse pas un plafond de 3383 € brut pour 2019; plafond indexé chaque année).
L’objectif peut être multiple et sa mise en place doit être formalisée via un acte d’adhésion ou une convention collective de travail à transmettre dans un délai strict au SPF Emploi.

La Convention collective de travail (CCT) n°90/3 initialement conclue a été revue ce 27/11/2018.

QU’EST-CE QUI A CHANGE AU 1ER JANVIER 2019 ?

En ce qui concerne les mentions obligatoires, quelques changements ont été prévus :
– Une déclaration selon laquelle l’entreprise n’a pas entamé de procédure d’information de licenciement collectif avec fermeture d’entreprise a été ajoutée. Les entreprises se trouvant dans cette situation sont exclues du système des avantages non-récurrents liés aux résultats.
– La signature des personnes habilitées ne doit plus être la signature « originale ». La simple signature suffit pour la version papier et la signature électronique pour la version e-bonus.
– La durée de validité de l’acte d’adhésion ou de la Convention collective de travail a été abrogée. Il convient maintenant d’indiquer la date d’entrée en vigueur et la date de fin de l’acte d’adhésion ou de la CCT à durée déterminée.
– Des nouveaux modèles de CCT et d’acte d’adhésion ont été ajoutés en annexe de la nouvelle CCT 90/3 ;
Les employeurs ont la possibilité de modifier les objectifs ou niveaux à atteindre. Cependant, toute modification ne peut intervenir que dans le futur et ne peut porter sur une période terminée ou en cours.

LE E-BONUS, ON EN PARLE ?

Visant la simplification et l’accélération de la procédure, le e-bonus est un formulaire électronique standard et intelligent qui pourra être utilisé par les employeurs et qui mettra en avant les mentions obligatoires et les rubriques erronément complétées. Dans un premier temps, cet e-bonus ne concernera que les actes d’adhésion, pour ensuite s’étendre aux CCT.

DANS LA PRATIQUE

Si vous souhaitez introduire un bonus non récurent lié aux résultats dans votre entreprise, Salary Solution peut vous aider dans votre démarche. Contactez nos services pour plus de renseignements.

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