• By Fred
  • 16 octobre 2019

BREXIT : 6 démarches à entreprendre !

Brexit

BREXIT : 6 démarches à entreprendre !

BREXIT : 6 démarches à entreprendre ! 932 576 Fred

Les Britanniques quitteront-ils l’Union européenne le 31 octobre 2019 ?

Ce 31 octobre 2019, le Royaume-Uni devrait quitter l’Union européenne. L’échéance approche donc à grands pas et constitue forcément une source d’incertitude pour certaines entreprises belges.

Vous êtes peut-être vous-même concernés et il est donc important en tant qu’entreprise de vous préparer à ce changement et déjà d’entreprendre différentes démarches.

Démarches pratiques à envisager rapidement :

1. Votre personnel et les contrats de travail

A partir du 1er novembre 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers pour l’Union européenne. Il faut distinguer deux cas selon la conclusion ou non d’un accord européen :

  • En cas d’accord, une période de transition sera instaurée jusqu’au 31 décembre 2020. La situation restera donc inchangée jusqu’à cette date.
  • A défaut d’accord : pour faire travailler leur personnel au Royaume-Uni, les employeurs belges devront s’assurer qu’un visa et un permis de travail sont bien attribués au travailleur. Sans cela, il ne sera plus possible de travailler au Royaume-Uni.
    Le Royaume-Uni risque également d’ajouter d’autres exigences comme le niveau de formation des migrants ou au niveau salarial.
    C’est donc le moment de faire le point sur les travailleurs actuellement occupés au Royaume-Uni !
2. Faire le BREXIT IMPACT SCAN : 

Cela vous permet d’identifier les conséquences potentielles du Brexit pour votre entreprise afin de vous y préparer au mieux et dès à présent.
Les questions portent sur l’importation et l’exportation, le transport et la sous-traitance, l’établissement, la concurrence et le marché, etc.
https://brexit-impact-scan.be/fr/#/welkom


3. Les questions douanières :

Quel que soit l’issue du Brexit, de nouvelles procédures douanières seront applicables.
Nous vous invitons donc à vérifier les répercussions du Brexit sut vos importations et vos exportations.
https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/brexit:


4. Impact financier pour votre entreprise 

Si aucun accord n’est trouvé, les droits d’exportation seront donc augmentés. Cela aura un impact financier sur votre entreprise.
Afin d’éviter une mauvaise surprise le moment venu, nous vous suggérons de consulter ces droit d’exportation sur le site de la Commission européenne.
https://madb.europa.eu/madb/

5. Eviter un impact négatif sur votre chaîne logistique :

L’intervention des douanes et d’autres organismes d’inspection aura obligatoirement une incidence sur vos produits et livraisons à destination ou en provenance du Royaume-Uni.
Il est important d’analyser l’impact de ces contrôles supplémentaires et du temps d’attente que cela engendrera sur votre logistique.
Exemples : vos produits arriveront-ils à temps dans les commerces britanniques ? Faut-il constituer des stocks au Royaume-Uni ?

6. Instauration de nouvelles exigences 

Il n’est pas exclu que le Royaume-Uni impose de nouvelles exigences, différentes de celles prévues par l’Union Européenne sur certains produits.
Exemples : normes et réglementations relatives à l’emballage.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du SPF Economie : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/brexit

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