Chômage temporaire corona : procédure simplifiée pour tous

coronavirus bureau social secrétariat social salary solution gembloux anderlecht gembloux charleroi engager personnel

Chômage temporaire corona : procédure simplifiée pour tous

Chômage temporaire corona : procédure simplifiée pour tous 1024 724 France

Le comité ministériel restreint du vendredi 6 novembre réintroduit le chômage temporaire pour force majeure corona pour tous les travailleurs (ouvriers et employés) et tous les employeurs pour la période du 01/10/2020 au 31/03/2021.
Il peut s’agir d’une suspension complète ou partielle.

Raisons du chômage force majeure corona :

  • Quarantaine du travailleur (tenir à disposition de l’ONEM l’attestation de quarantaine ou la preuve valant attestation)
  • Garde d’un enfant suite fermeture de l’école, crèche, … (tenir à disposition de l’ONEM l’attestation de fermeture corona)
  • Garde d’un enfant suite allongement congés scolaires officiels
  • Fermeture de l’entreprise
  • Diminution de l’activité économique

Procédure :

  • Il n’y a plus de demande préalable au chômage corona à introduire.
  • L’employeur doit informer le travailleur de la mise au chômage et des formalités que le travailleur doit effectuer (introduire une demande d’allocations de chômage auprès de son organisme de paiement (CAPAC ou syndicat)). Information du travailleur également obligatoire en cas d’augmentation du nombre de jours de chômage initialement prévu.
  • L’employeur doit introduire une DRS scénario 5 dès que toutes les données concernant le chômage corona sont connues. Salary Solution établit cette déclaration DRS 5 au moment de la réception des prestations du mois concerné. Si, toutefois, vous souhaitez établir la DRS 5 avant la fin du mois, c’est possible si vous connaissez toutes les données jusqu’à la fin du mois.
  • Remarque : si vous aviez entamé les démarches pour du chômage temporaire pour raisons économiques, vous pouvez passer au régime de chômage temporaire pour force majeure sans devoir accomplir d’autres formalités.

Lien vers le site de l’ONEM
https://www.onem.be/fr/nouveau/chom…ur-la-procedure-simplifiee-partir-du-01102020

Préférences confidentielles

Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite le plus agréable que possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

Activer/Désactiver le Google tracking
Activer/Désactiver la Google font
Activer/Désactiver le Google map
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Salary Solution utilise des cookies pour rendre son site Web fonctionnel avec l'intention de rendre votre visite la plus agréable possible. En continuant à surfer sur notre site web, vous acceptez l'utilisation de cookies. Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.