Comment octroyer une prime bénéficiaire à vos travailleurs ?

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Comment octroyer une prime bénéficiaire à vos travailleurs ?

Comment octroyer une prime bénéficiaire à vos travailleurs ? 940 788 Céline

Qu’est-ce qu’une prime bénéficiaire ?

L’employeur peut décider d’octroyer une partie du bénéfice d’un exercice comptable à ses travailleurs. Dans ce cas, on parle de prime bénéficiaire. Cette prime rencontre un franc succès car elle bénéficie d’un traitement social et fiscal avantageux. Elle a cependant une limite puisqu’elle ne peut dépasser la limite de 30% de la masse salariale brute totale.

Quels sont les retenues sur la prime bénéficiaire ?

Au niveau ONSS : l’employeur n’est redevable d’aucune cotisation patronale ONSS et le travailleur ne paie qu’une cotisation de solidarité de 13,07%.

Au niveau fiscal : dans le chef du travailleur, la prime bénéficiaire n’est taxée qu’à hauteur de 7% mais elle n’est pas déductible pour l’employeur.

Comment instaurer une telle prime dans votre entreprise ?

Si vous octroyez des primes identiques à vos travailleurs, la décision devra être prise par l’assemblée générale à la majorité simple des voix et le procès-verbal de la réunion devra contenir les mentions légales obligatoires relatives à la prime.

Par contre, si la prime bénéficiaire est catégorisée, elle est soumise à une procédure plus stricte afin de garantir une répartition équitable entre les travailleurs et devra se faire par le biais d’une CCT ou d’un acte d’adhésion.

Peut-on combiner une prime bénéficiaire et un bonus salarial ?

Il est possible de combiner l’octroi de primes bénéficiaires et l’attribution d’un bonus salarial car il s’agit de deux systèmes distincts. Si la prime bénéficiaire est toujours liée à la réalisation de bénéfices, le bonus salarial est quant à lui lié à la réalisation d’objectifs collectifs.

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