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Congé-éducation : N'oubliez pas de remettre votre attestation d'inscription avant le 31 octobre 2019 à votre employeur!

17 septembre 2019

En ce mois de septembre, les enfants ne sont pas les seuls à avoir fait leur retour sur les bancs d'école! En effet, de nombreux travailleurs optent pour un congé-éducation et font aussi leur rentrée.Petit rappel : qu'est-ce que le congé-éducation ? Il s'agit d'un droit accordé de s'absenter du travail tout en maintenant le droit à la rémunération aux travailleurs qui suivent une formation reconnue se déroulant pendant ou en dehors des heures de travail. L'employeur ne peut s'y opposer si le travailleur remplit les conditions légales pour bénéficier du congé-éducation.Quand rendre l'attestation d'inscription ? Le travailleur doit remettre à l'employeur l'attestation d'inscription aux cours et les dates de participation à la formation au plus tard le 31 octobre de chaque année scolaire. L'employeur a le droit de demander le remboursement au plus tard le 31 mars de l'année scolaire qui suit la formation. Particularité pour les entreprises de moins de 20 travailleurs Si votre entreprise occupe moins de 20 travailleurs, vous avez l'obligation de mentionner dans votre règlement de travail les mesures relatives à l'application de la loi sur le congé-éducation*. Les éléments ci-dessous devront notamment être repris :
  • Les conditions d'octroi du congé-éducation
  • Les modalités d'utilisation de ce droit
  • Le mode de calcul et le plafond de la rémunération octroyée pour les jours d'absence
  • Etc'
Nous mettons également à votre disposition notre fiche technique sur le sujet. Vous pouvez retrouver l'ensemble de nos fiches pratiques sur notre site. *Convention collective n°22 concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise
Exonération précompte pour l'engagement de jeunes travailleurs au 4ème trimestre 2019
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