• By Fred
  • 9 janvier 2020

Congé pour assistance médicale : désormais plus de flexibilité en cas d’interruption complète !

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Congé pour assistance médicale : désormais plus de flexibilité en cas d’interruption complète !

Congé pour assistance médicale : désormais plus de flexibilité en cas d’interruption complète ! 765 300 Fred

La prise d’un congé pour assistance médicale permet à un travailleur de suspendre temporairement ses prestations de travail pour venir en aide à un membre de la famille ou du ménage souffrant d’une maladie grave.
Moyennant le respect de certaines conditions, le travailleur a la possibilité de prendre le congé pour assistance médicale sous la forme :

  • d’une interruption complète ;
  • d’une réduction des prestations à un mi-temps (pour autant que le travailleur preste au moins à ¾ temps) ;
  • d’une réduction des prestations à concurrence d’1/5ème (pour autant que le travailleur preste à temps plein).
    La durée maximale du congé est, en principe, de 12 mois par patient en cas de suspension totale des prestations et de 24 mois par patient en cas de réduction des prestations (à mi-temps ou d’1/5ème). Les périodes de suspension totale et de réduction des prestations de travail peuvent être prises uniquement par périodes d’un mois au minimum et 3 mois au maximum.

Nouveauté

Depuis le 1er juin 2019, en cas de suspension totale des prestations, le travailleur peut prendre le congé en périodes plus courtes que la durée minimale d’un mois et ce, moyennant l’accord de l’employeur. La durée peut être réduite à une, deux ou trois semaines (une période d’une semaine équivaut à 7 jours calendrier).
En cas de refus de la prise du congé pour une durée minimale inférieure à 1 mois, l’employeur doit communiquer sa décision par écrit au travailleur dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la réception de l’avertissement écrit envoyé par le travailleur.
Lorsque la partie restante de la période maximale de congé pour assistance médicale en cas de suspension totale (en principe, 12 mois) compte moins d’un mois, le travailleur a le droit de prendre ce solde sans l’accord de l’employeur.
Attention ! Pour les congés pris sous la forme d’une réduction des prestations (1/2 temps ou 1/5ème), il n’y a pas de changement. La durée minimum d’un mois est donc maintenue.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller en gestion salariale.

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