• By Fred
  • 21 janvier 2020

Elections sociales (début de la période occulte !!)

Elections sociales

Elections sociales (début de la période occulte !!)

Elections sociales (début de la période occulte !!) 868 528 Fred

Cette année, votre entreprise organisera peut-être des élections sociales si elle compte plus de 50 travailleurs.
C’est l’occasion pour Salary Solution de faire le point sur ces élections.

Quel est le but de ces élections ?

La finalité de ces élections est d’élire les organes chargés d’assurer la concertation entre travailleurs et employeurs et de garantir les droits des travailleurs. Ces représentants patronaux et des travailleurs sont nommés pour 4 ans. Les candidats se présentent sur des listes établies par les syndicats et les travailleurs votent pour élire leurs délégués parmi eux.

Ces organes sont :

– le comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) dont la mission est de veiller au bien-être des travailleurs. Il est chargé de contrôler les conditions de travail en matière d’hygiène, de sécurité et de santé.
– le conseil d’entreprise (CE) qui est composé d’une part du ou des chefs d’entreprise et de ses délégués et des délégués du personnel, d’autre part. Les délégués du CE reçoivent des informations de l’employeur telles que la situation économique de l’entreprise et veillent au respect de la législation sociale. L’employeur est tenu de consulter le conseil d’entreprise avant de prendre des décisions importantes.​

Quelle est la protection des candidats ?

En janvier 2020, la procédure occulte contre le licenciement a débuté. Celle-ci commence 30 jours avant le début de la procédure officielle. Durant cette période, les travailleurs qui se portent candidats aux élections sociales bénéficient d’une protection contre le licenciement. Dès lors, durant 65 jours, vous n’avez pas connaissance du nom des collaborateurs qui se portent candidats puisque la liste finale n’est divulguée que fin mars. Il est donc recommandé d’être très vigilant en matière de licenciement du 12 janvier au 30 mars environ. Durant la période occulte, seul le licenciement pour motif grave ou pour raisons économiques ou techniques reste autorisé.

Quand faut-il voter ?

Le vote de vos collaborateurs aura lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de mettre des locaux à disposition pour que chaque travailleur puisse voter en toute discrétion.

Qui a le droit de voter ?

  • Les travailleurs qui sont en service depuis plus de 90 jours auprès de l’entité juridique ou de l’UTE formée par plusieurs entités juridiques à la date du jour des élections
  • Les collaborateurs belges, ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou occupés conformément à la législation relative à l’occupation de travailleurs étrangers
  • Nouveautés en 2020 : les intérimaires ont aussi le droit de vote au sein de l’entreprise qui les occupe à condition toutefois, qu’ils soient occupés 65 jours sans interruption ou aient été occupés pendant 3 mois consécutifs entre août 2019 et le jour du vote.
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