L’accord budgétaire du gouvernement du 19 octobre 2021 visait à mettre en place diverses mesures pour réintégrer les malades de longue durée et alléger la charge de travail des médecins généralistes en supprimant le certificat médical pour les absences d’un jour.
Ces nouvelles mesures doivent encore être votées au parlement et ne seront d’application que d’ici la fin de l’année. Salary Solution vous présente déjà les grandes lignes de ces mesures.
Fin du certificat médical pour les absences d’un jour
Le projet de loi prévoit que dans les entreprises de plus de 50 personnes, il ne sera plus nécessaire de remettre un certificat médical pour justifier une absence d’un jour au travail. Un régime dérogatoire peut être prévu par une convention collective de travail ou le règlement de travail dans les petites entreprises.
Les travailleurs auront droit à 3 fois par an à une journée d’absence sans demander un certificat auprès d’un médecin.
Mesures relatives aux malades de longue durée
– L’employeur ne pourra plus invoquer la force majeure médicale pour licencier un travailleur durant les 9 premiers mois de son incapacité de travail.
– Les malades de longue durée qui reprennent le travail pourront prester un horaire inférieur à un tiers-temps hebdomadaire. Ils pourront également travailler moins de 3 heures par jour, ce qui est en principe interdit dans la réglementation relative à la durée minimale du travail.
– La procédure du trajet de réintégration sera également adaptée dans le but de raccourcir la durée de celle-ci. Un malade de longue durée pourra dès lors demander plus tôt à entamer une procédure de réintégration au travail.
