Interdiction de remplacer les travailleurs mis temporairement au chômage

interdiction de remplacer un travailleur mis au chômage temporaire

Interdiction de remplacer les travailleurs mis temporairement au chômage

Interdiction de remplacer les travailleurs mis temporairement au chômage 1024 735 Céline

L’employeur qui met un travailleur en chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus ne peut pas confier les tâches de ce travailleur à un tiers (intérimaire) ou à un étudiant.

Cette interdiction est valable à partir du 13 juillet 2020. Cependant, pour les cas survenus avant le 13 juillet vous devrez prouver qu’il y avait une raison de recourir au régime de chômage temporaire et de faire exécuter le travail par des tiers ou des étudiants. L’inspection sociale est en droit de juger que la raison invoquée est insuffisante et peut refuser le chômage temporaire.

En cas de non-respect de cette mesure, l’employeur devra verser au travailleur placé en chômage temporaire la rémunération normale prévue pour les jours où il a confié, à un tiers ou un étudiant, des tâches que le travailleur doit normalement effectuer.

Toutefois, il existe une exception à ce principe dans le cas où le travailleur est placé en chômage temporaire suite à une mise en quarantaine parce qu’il a été en contact avec une personne infectée par le coronavirus mais qu’il n’est pas porteur de la maladie. Pour cela, le travailleur devra fournir à la demande de l’employeur un certificat de quarantaine spécifique. Seuls les travailleurs pour qui le télétravail est impossible seront mis en chômage temporaire et pourront être remplacés par un intérimaire ou un étudiant.

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