Les travailleurs doivent épuiser leurs congés avant la fin de l’année !

épuiser les congés légaux, solder les vacances, est-il possible de reporter les congés à l'année suivante

Les travailleurs doivent épuiser leurs congés avant la fin de l’année !

Les travailleurs doivent épuiser leurs congés avant la fin de l’année ! 940 788 Céline

La fin de l’année approche doucement.
Mais dans de nombreuses entreprises, en raison de la crise sanitaire principalement, certains travailleurs n’ont pas encore épuisé une grande partie de leurs congés.
Contrairement à ce que l’on pense souvent, le report de congés légaux à l’année suivante est interdit. Ces congés annuels doivent être pris durant l’année de vacances en cours, c’est-à-dire le 31 décembre 2021 au plus tard.

Quel est la mission de l’employeur ?

Etant donné que la loi n’autorise pas le report du solde des jours de congés légaux à l’année suivante, l’employeur est tenu de veiller à ce que ses travailleurs prennent leurs vacances avant le 31 décembre 2021.
Nous vous conseillons donc de communiquer par écrit à chaque travailleur le nombre de congés restants et de les inviter à les prendre avant la fin de l’année en cours.

A défaut de réaction du travailleur, envoyez-lui en avertissement recommandé le mettant en demeure de prendre le solde de ses jours de vacances avant le 31 décembre 2021.
Ces documents vous seront utiles en cas de contrôle. En effet, si des travailleurs n’ont pas épuisé leurs congés, vous encourez en tant qu’employeur une amende pénale allant de 400 à 4.000 euros ou une amende administrative allant de 200 à 2.000 euros. Ce montant est multiplié par le nombre de travailleurs concernés. En cas de contrôle, la charge de la preuve incombe à l’employeur, il est donc indispensable d’avoir une preuve écrite.

Que se passe-t-il si le travailleur est dans l’impossibilité de prendre ses congés ?

Si le travailleur n’a pas pu prendre ses congés restants en raison d’un événement indépendant de sa volonté, l’employeur est tenu de les payer au travailleur (le simple pécule de vacances afférent aux jours non encore pris et le double pécule s’il n’a pas encore été payé).

C’est par exemple le cas en cas d’incapacité de travail ou de congé maternité se prolongeant au-delà de la fin du mois de décembre. Notez que la crise liée au coronavirus n’est pas une circonstance autorisant le travailleur à ne pas prendre ses congés légaux ou à les reporter à l’année suivante.

Quid en cas de chômage temporaire ?

La fermeture obligatoire de certains secteurs, le télétravail et les possibilités restreintes de voyages à l’étranger n’ont pas incité les travailleurs à prendre des vacances. Toutefois, aucune exception n’est prévue pour les travailleurs en chômage temporaire qui devront prendre leurs congés avant le 31 décembre 2021. A défaut, aucune allocation de chômage temporaire ne pourra être octroyée pour les congés non pris.

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