• By Fred
  • 26 avril 2020

Limitations du travail dans les secteurs cruciaux et les services essentiels

Limitations du travail dans les secteurs cruciaux et les services essentiels

Limitations du travail dans les secteurs cruciaux et les services essentiels

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L’arrêté ministériel du 3 avril 2020* a clarifié les entreprises appartenant aux secteurs cruciaux et aux services essentiels. En effet, les entreprises relevant de ces secteurs ou de ces services ne sont pas soumis strictement aux mesures comme le télétravail et la distanciation sociale décrétées par le gouvernement fédéral.

Salary Solution fait le point avec vous sur les limites applicables à certains secteurs d’activité.

  • CP 124 – construction et SCP 149.01 électriciens : limitation aux interventions et travaux urgents.
    En pratique, cela signifie que les activités de construction et d’électricité peuvent avoir lieu en extérieur tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Les travaux réalisés à l’intérieur de logements inhabités ou de bâtiments professionnels non occupés peuvent donc toujours être effectués.
    Concernant les travaux réalisés à l’intérieur, seuls les travaux urgents de réparation justifiés par la sécurité, le bien-être ou l’hygiène pourront être exécutés.
    Dans les secteurs cruciaux et les services essentiels, tous les travaux de construction et d’électricité essentiels pourront être réalisés et ce, même s’il n’est pas possible de respecter les distances sociales.
  • CP 109 – l’industrie de l’habillement et de la confection : la production et l’approvisionnement sont limités aux textiles médicaux utilisés dans les hôpitaux et les établissements de soin mais aussi pour les entreprises pharmaceutiques.
  • CP 111/209 – constructions métallique, mécanique et électrique ouvriers et employés : limité à la production, la livraison, l’entretien, la réparation des machines agricoles et des installations des entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et des services essentiels.
  • CP 121 – nettoyage : l’activité est limitée au nettoyage dans les entreprises des secteurs cruciaux et dans les services essentiels. La collecte des déchets ménagers et/ou non ménagers auprès de tous les producteurs tout comme celle des déchets auprès des entreprises est également acceptée.
  • CP 140.05 – le déménagement : sont autorisés les déménagements urgents et nécessaires ou liés aux besoins hospitaliers, sanitaires ou médicaux.
  • CP 322 – entreprises agréées fournissant des travaux et service de proximité : l’activité est limitée aux services de soins et d’assistance sociale aux publics vulnérables.
  • CP 329 – secteur socio-culturel : seules les activités liées au bien-être (y compris les assistants sociaux et les travailleurs de l’aide à la jeunesse), à la distribution alimentaire et à la surveillance des monuments sont autorisées.

Bien entendu, l’employeur doit, dans la mesure du possible prendre des mesures de sécurité alternatives afin de protéger ses travailleurs de manière optimale, notamment en fournissant des gants, des masques, des lunettes de sécurité, etc.

*L’arrêté ministériel du 3 avril 2020 modifie celui du 23 mars 2020.
http://www.ejustice.just.fgov.be/cg…te=2020-04-03&caller=summary&numac=2020020705

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