Neutralisation des heures prestées comme étudiant dans les secteurs des soins et de l’enseignement

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Neutralisation des heures prestées comme étudiant dans les secteurs des soins et de l’enseignement

Neutralisation des heures prestées comme étudiant dans les secteurs des soins et de l’enseignement 590 450 Céline

De manière générale, les étudiants peuvent travailler 475 heures par an et bénéficier des cotisations ONSS réduites (cotisations de solidarité) lorsque ce contingent n’est pas dépassé.

En pratique, cela signifie que si vous occupez un étudiant pendant ces 475 heures, vous payez une cotisation de solidarité de 8,13% (5,42% à charge de l’employeur et 2,71% de cotisations à charge de l’étudiant) sur cette rémunération. L’occupation sous contrat d’étudiant est dès lors financièrement très intéressante pour vous !

Que prévoit le nouveau projet de loi du 29 octobre 2020 pour les secteurs de l’enseignement et des soins ?

La crise sanitaire a créé un besoin accru de main d’œuvre dans les secteurs de l’enseignement et des soins de santé. Des mesures ont dès lors été mises en place afin que les heures prestées entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 dans les secteurs de l’enseignement et des soins ne soient pas pris en compte dans ces 475 heures.

En pratique, cela signifie que les étudiants qui travaillent au 4ème trimestre 2020 et au 1er trimestre 2021 dans les secteurs de l’enseignement et des soins pourront prester plus de 475 heures avec des cotisations sociales réduites. Leur contingent d’heures est donc neutralisé pour cette période mais uniquement pour les prestations dans ces deux secteurs.

Quels secteurs sont concernés par ces nouvelles mesures ?

  • L’enseignement
  • CP 318 service des aides familiales et des seniors
  • CP 319 établissements et services d’éducation et d’hébergement
  • CP 330 établissement et soins de santé
  • CP 331 secteur flamand de l’aide sociale et des soins de santé
  • CP 332 secteur francophone et germanophone de l’aide sociale et des soins de santé
  • Les institutions publiques avec des codes NACE spécifiques

L’étudiant perd-il le droit aux allocations familiales ?

La réglementation relative aux allocations familiales est une matière régionalisée. L’étudiant est invité à vérifier lui-même s’il conserve le droit aux allocations familiales s’il travaille plus.

Pour plus d’informations sur le travail des étudiants, n’hésitez pas à consulter notre site internet : https://www.salarysolution.be/

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