Notification obligatoire à partir du 13.07.2020 en cas de chômage temporaire corona

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Notification obligatoire à partir du 13.07.2020 en cas de chômage temporaire corona

Notification obligatoire à partir du 13.07.2020 en cas de chômage temporaire corona 512 280 Céline

Le Groupe des Dix a pris une nouvelle mesure relative à la notification obligatoire en cas de mise au chômage temporaire pour force majeure.

A partir du 13 juillet 2020, l’employeur qui recourt au chômage temporaire pour cause de force majeure Covid-19 devra désormais en informer, au préalable, les travailleurs concernés.

L’information devra se faire au plus tard le jour qui précède le début du chômage force majeure coronavirus.
En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur ne pourra pas recourir au chômage force majeure coronavirus et devra payer le salaire pour les jours concernés.

A qui s’applique cette obligation d’information ?

  • Aux travailleurs qui sont mis en chômage force majeure coronavirus pour la première fois à partir du 13 juillet 2020
  • Aux travailleurs qui sont à nouveau mis en chômage après une période de reprise de travail
  • Aux travailleurs dont le régime de chômage est adapté, notamment lorsque le travailleur voit son nombre de jours de chômage force majeure augmenter ou passe d’un régime de travail à temps partiel à une suspension complète des prestations de travail.

De plus, si votre société dispose d’un conseil d’entreprise ou d’une délégation syndicale, vous devrez les informer du recours au chômage temporaire en raison du coronavirus. Cette démarche peut quant à elle être effectuée après l’introduction du chômage temporaire.

Que faut-il mentionner dans la notification ?
La notification peut se faire de manière individuelle ou collective si elle concerne plusieurs travailleurs mais le régime de travail de chaque personne devra apparaître clairement.

Celle-ci peut se faire de différente manière, par le biais d’un écrit, oralement, par téléphone, par mail ou par SMS. Toutefois, pour une question de preuve il est conseillé de procéder par notification écrite et de conserver une preuve de la notification.

Les éléments suivants devront être mentionnés :

  • La date de début et de fin de la période de chômage
  • Les jours ou le nombre de jours pendant lesquels le travailleur est temporairement mis au chômage et, le cas échéant, les jours pendant lesquels le travailleur est censé effectuer son travail
  • Informer le travailleur des formalités à accomplir pour bénéficier des allocations de l’ONEM
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