Nouveaux taux de déductibilités sur les véhicules de société !!

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Nouveaux taux de déductibilités sur les véhicules de société !!

Nouveaux taux de déductibilités sur les véhicules de société !! 774 669 Fred

En 2020, la réforme de l’impôt des sociétés modifie les taux de déductibilité des voitures de société. Salary Solution vous en dit plus sur les changements qui sont envisagés.

Nouveau système de déductibilité :
Actuellement, la déductibilité d’une voiture de société est déterminée sur base d’un système de paliers fixés selon les émissions de CO2. A partir de 2020, la déductibilité sera davantage linéaire et le gouvernement a imaginé une formule qui est : 120% – (0,5% X coefficient X CO2/km).

La formule intègre une notion de coefficient. Celui-ci est égal à 1 pour les véhicules roulant au diesel (et pour les variantes hybrides), à 0,90 pour les véhicules roulant au gaz naturel (maximum 11 chevaux fiscaux). Pour les autres carburants et motorisations, le coefficient est fixé à 0,95.

→ La fourchette de déductibilité s’étalera de 100 à 50%, exception faite des véhicules émettant plus de 200g de CO2 qui seront pénalisés et verront chuter leur déductibilité fiscale à 40%.

Exemple : une voiture diesel émet 100g de CO2. En 2019, elle est déductible à 90% alors qu’à partir du 1er janvier 2020, sa déductibilité ne s’élèvera plus qu’à 70%.
120% – (0,5% X 1 X 100) = 70%.

Qu’en est-il des voitures électriques et full hybrides ?
Les voitures full hybrides ne sont donc pas concernées par ces mesures.
Les voitures de société électrique sont déductibles à 120% en 2019. A partir du 1er janvier 2020, elles verront leur déductibilité descendre à 100%.
Même les vélos ne seront plus déductibles à 120% à partir de 2020.

Quid des frais de carburant, d’entretien et de réparation ?
Tous les frais liés à la voiture de société seront déductibles au même niveau que le véhicule. Si la voiture est déductible à 61%, les frais qui y sont liés seront également déductibles à hauteur de 61%.

Quid si la voiture de société est une voiture d’occasion ou est immatriculée avant 2020 ?
Rien ne sert de courir pour acquérir un véhicule avant le 1er janvier 2020 car toutes les voitures, qu’elles soient neuves, d’occasion ou même déjà en circulation avant cette date seront soumises au nouveau régime de déductibilité.

Il existe toutefois deux exceptions :

  • pour les voitures plug-in hybrides acquises avant le 1er janvier 2018 qui conservent leur déductibilité actuelle jusqu’à la vente du véhicule ou la fin du contrat de leasing. Le bon de commande ou la signature du contrat faisant foi.
  • Pour les personnes physiques (indépendants), toute voiture de société acquise avant le 1er janvier 2018 conservera son taux de déductibilité en paliers, le bon de commande ou le contrat de leasing faisant foi. Pour les voitures acquises à partir du 1er janvier 2018, le nouveau régime fiscal s’appliquera.

Quid de l’avantage de toute nature dans le chef des conducteurs ?
La formule existante basée sur la valeur CO2 de référence adaptée chaque année reste applicable.

La cotisation CO2 (ou cotisation de solidarité) reste également inchangée. Toutefois ce montant est indexé chaque année au 1er janvier et les montants 2020 sont déjà connus.

* Y représente le taux d’émission de CO2 en gramme par kilomètre.

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